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Crédit impôt recherche (CIR)

Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Guide CIR 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément..

Brochure - 17.03.2017

Objectifs du guide du CIR 2017

  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
  • Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément.
  • Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
  • Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans ce guide.

- La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.

- La seconde étape consiste à déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Publication : 17.03.2017

Consulter le guide CIR 2017

Guide CIR 2017

Sommaire :

Entreprises éligibles

Activités éligibles

Dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR

Montants à déduire de l'assiette

Calcul du montant du CIR

Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR

Sécurisation et contrôle du CIR

Annexes 



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Etude

Impact du dispositif jeunes docteur du crédit d'impôt recherche (janvier 2016)

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Les recherches les plus fréquentes :

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