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Crédit impôt recherche (CIR)

Guide du crédit d'impôt recherche 2018

GUIDE2018

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Brochure - 1ère publication : 29.08.2018 - Mise à jour : 1.10.2018

Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.

Objectifs du guide du CIR

  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR;
  • Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
  • Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément ;
  • Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles ;
  • Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent guide :
1 - Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
2 - Déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nouveautés du guide du CIR 2018

Le guide du CIR actualisé comporte les nouveautés suivantes :

1ère publication : 29.08.2018 - Mise à jour : 1.10.2018
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