Publié le 24.02.2021

Le MESR et le développement durable

Afin de soutenir les objectifs du développement durable et répondre aux enjeux environnementaux, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a pris plusieurs engagements auprès des acteurs et des publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une volonté forte d'accompagnement et d'information au travers de nombreux outils et dispositifs.

Le Plan Vert

Une démarche de développement durable pour tout établissement d'enseignement supérieur

L'article 55 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle 1", impose à tous les établissements d'enseignement supérieur la mise en place d'une démarche de développement durable au travers d'un Plan Vert, et de pouvoir solliciter une labellisation sur la base de critères de développement durable.

À cet effet, le Plan Vert s'est matérialisé par un outil conçu par la Conférence des Présidents d'Universités, la Conférence des Grandes Écoles, le REFEDD et le ministère de la Transition écologique, appelé référentiel en 2010. Sa dernière version a été proposée en 2021 avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Le référentiel national DD&RS - XLSX | 454.52 Ko

Un référentiel à disposition des établissements et en lien avec les ODD

Le référentiel national DD&RS est un outil mis à la disposition de tout établissement d'enseignement supérieur et de recherche, quel que soit son degré d'avancement dans sa démarche de développement durable, décliné en axes et en niveaux de maturité. Il est donc un outil d'aide à l'élaboration d'une démarche et d'auto-évaluation des actions de développement durable.

Dans le cadre d'un processus continu d'amélioration voulu par l'article 55 de la loi dite "Grenelle 1", les universités ont franchi une étape supplémentaire à la fin de l'année 2015, en s'engageant dans une démarche de labellisation DD&RS.

Le label Développement Durable & Responsabilité Sociétale (DD&RS)

Objectifs du label DD&RS

L'objectif principal du label DD&RS est de valoriser les démarches entreprises par les établissements en faveur du développement durable, et ce de plusieurs façons :

  • Par la communication : amélioration de l’image de marque de l’établissement, meilleurs positionnement dans certains classements, et visibilité internationale via des plateformes telle que "Platform for Sustainability Performance in Education"
  • Par l’accès à d’éventuels financements que ce label pourrait faciliter (écoconditionnalité)
  • Par l’appartenance à une communauté d’établissements responsables
  • Par une compatibilité avec différents systèmes d’accréditation ou d’habilitation (CTI, EQUIS, HCERES, etc.) dont les critères de développement durable sont proches de ceux du label DD&RS
  • Par une meilleure visibilité du référentiel DD&RS construit par la communauté

Un comité de labellisation composé d'expert.e.s et d'instances représentatives

Le label est attribué par un comité :

Le CIRSES est l'opérateur de la labellisation. Des auditeurs et auditrices, issus d'établissements d'enseignement supérieur, complètent ce dispositif d'évaluation.

En savoir plus sur le label DD&RS

Ressources numériques

L'Université Virtuelle Environnement & Développement Durable (UVED)

Créée en juin 2005, l’UVED est l’une des sept Universités Numériques Thématiques (UNT) soutenues par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L'UVED recense, référence et valorise des ressources existantes, produites par ses établissements membres. Elle met également à disposition des ressources en libre accès pour la formation initiale et continue, et réalise et coordonne des MOOC dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

La plateforme France Université Numérique (FUN)

Lancée en 2013 par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la plateforme FUN recense de nombreux MOOC produits par les établissements d'enseignement supérieur et qui ont trait à différents aspects du développement durable.