Brevet de technicien supérieur (B.T.S.)

Instruction des demandes de reconnaissance par l'État pour les établissements supérieurs privés préparant au BTS

Formation

Dans le cadre de la circulaire du 14/01/2005, les établissements d'enseignement supérieur techniques privés qui souhaitent obtenir une reconnaissance par l'Etat doivent remplir un dossier

Article - Publication : 29.10.2018

Conformément à la circulaire précitée (voir page 63), le dossier, dûment complété par l'établissement demandeur, sera envoyé à l'administration centrale par le rectorat et accompagné d'un avis du recteur ainsi que de l'inspection académique.

Le dossier fera ensuite l'objet d'une étude par l'inspection générale de l'éducation nationale avant d'être présenté au Conseil supérieur de l'éducation et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Télécharger le formulaire de demande de reconnaissance

Publication : 29.10.2018
Retour haut de page