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Europe et International

Appel à Projets : Programme national PAUSE

Programme PAUSE

Le Programme national d'aide à l'Accueil en Urgence des Scientifiques en Exil (PAUSE), créé le 16 janvier 2017, accorde des financements incitatifs aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche publics projetant d'accueillir des scientifiques en situation d'urgence et les accompagne dans leurs démarches. L'échéance du présent appel d'offres est fixée au 8 février 2019.

Appel - Publication : 14.01.2019



Déposer un dossier de candidature

Procédure de constitution des dossiers de candidature

Le Programme national d'aide à l'Accueil en Urgence de Scientifiques en Exil (PAUSE) lance un nouvel appel à candidatures. L'échéance de l'appel est fixée au 8 février 2019.


Les dossiers de candidatures sont constitués par les organismes de recherche publics et les établissements d'enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation et/ou du ministère de la Culture ainsi que par les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG).


Les résultats seront annoncés dans la deuxième quinzaine d'avril 2019.

Transmission du dossier de candidature

Accéder à la plateforme de dépôt des dossiers

Critères d'éligibilité

Établissements d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation & Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) :

Les financements ont pour objet de cofinancer un projet d'accueil pour un(e) scientifique étranger(e) de toute origine géographique et de toute discipline remplissant l'ensemble des critères d'éligibilité suivants :
 

  • Pouvoir justifier de son statut d'enseignant-chercheur ou de chercheur (doctorant, post-doctorant, chercheur confirmé) de toute discipline académique ;
  • Se trouver en situation d'urgence :
    -être victime de persécution ou de violence en raison du contenu de ses recherches, de la libre expression de ses opinions, de son identité, de ses croyances, de son orientation sexuelle,...;
    - être victime d'un autre type de menace à préciser.
  • Quel que soit son lieu de résidence actuel :
    - être dans l'obligation de s'exiler de son pays d'origine ;
    - ou avoir quitté son pays d'origine depuis moins de 3 ans.


Si l'ensemble de ces critères ne sont pas remplis, nous vous invitons à nous contacter par mail afin de nous faire part de votre situation à l'adresse suivante :
pause@college-de-france.fr


Les établissements d'accueil sont invités à proposer des projets d'accueil portant sur 12 mois et, quoiqu'il en soit supérieurs à 6 mois.
 

Montant du financement

Le montant du financement attribué varie en fonction du statut et de l'expérience du bénéficiaire ainsi que de l'existence d'un projet d'accompagnement social par l'établissement d'accueil :
 

  • Catégorie 1 (doctorant, assistant de recherche), jusqu'à 20.000 euros ;
  • Catégorie 2 (post-doc, maître de conférences, ingénieur de recherche), jusqu'à 40.000 euros.
  • Catégorie 3 (professeur des universités, directeur de recherche), jusqu'à 60.000 euros.
     

La subvention de co-financement allouée par PAUSE est plafonnée à 60% du montant total du budget présenté par l'établissement d'accueil et sera versée à hauteur de 70% à réception du contrat du chercheur avec l'établissement d'accueil et de l'attestation de prise de fonctions, les 30% restants étant versés au terme du contrat. Un co-financement jusqu'à hauteur de 80% est envisageable au cas par cas en fonction de la situation particulière  des chercheurs et/ou des établissements ainsi que pour les établissements présentant plusieurs candidatures par appel.

 
Durée du soutien financier

Le soutien financier reçu pour accueillir un candidat couvre une période d'une année. Il pourra être renouvelé une fois, à l'issue d'un nouveau processus d'évaluation sur la base de l'avancée des travaux et des résultats scientifiques.
 

Cas particulier : les doctorants inscrits en première année au moment de leur première candidature pourront se voir co-financer, après évaluation de leurs résultats scientifiques, une troisième année afin d'achever leur doctorat.
 

Le cas échéant, l'évaluation du dossier se fera sur la base de l'avancée des travaux et des conclusions du comité de suivi de thèse de l'établissement d'accueil.
 

La direction exécutive du programme PAUSE sollicitera un rapport synthétique de retour d'expérience et de bilan de l'accueil auprès du lauréat  ainsi que de l'établissement d'accueil au terme du projet d'accueil présenté dans le dossier de candidature.
 

Établissements volontaires

Si votre établissement souhaite se porter volontaire pour accueillir un scientifique en danger mais que vous n'êtes pas directement en contact avec un chercheur, nous pouvons vous mettre en relation avec l'un des chercheurs ayant candidaté directement au programme.
 

Les profils de ces chercheurs sont consultables sur la plateforme de dépôt des candidatures ou sur le site internet du Collège de France..
 

Si l'un des profils vous intéresse et/ou si vous souhaitez faire partie des établissements volontaires, merci de contacter directement l'équipe PAUSE à l'adresse :
pause@college-de-france.fr

Constitution des dossiers de candidature

Le dossier de candidature est constitué et présenté par l'établissement d'accueil.
 

Il se compose d'un formulaire à remplir sur la plateforme de dépôt des dossiers de candidature à partir de ce lien.

Si vous souhaitez prendre connaissance du formulaire qu'il vous sera demandé de renseigner directement à partir de la plateforme, celui-ci est téléchargeable en format word à partir de ces liens :

Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

Pour les premières demandes :

  • 1 -Lettre d'engagement datée et signée par le chef d'établissement s'engageant à recruter, pour une durée à préciser, un scientifique étranger en situation d'urgence et à financer partiellement son accueil
  • 2-RIB de l'établissement porteur du dossier de candidature
  • 3-Visa du fonctionnaire de sécurité et de défense de l'établissement (il s'agit d'une pièce indispensable mais un délai peut être accordé si besoin)
  • 4-Document budgétaireà remplir à partir du modèle suivant
  • 5 -Copie des deux premières pages du passeport ou à défaut de la pièce d'identité
  • 6-Selon la situation du candidat, tout document justifiant de son statut administratif en France (visa, titre de séjour, récépissé attestant d'une demande d'asile, ou reconnaissance du statut de réfugié, de la protection subsidiaire, etc.)
  • 7-Lettre du directeur du laboratoire qui accueillera le scientifique
  • 8-Pour les doctorants, avis du directeur de thèse
  • 9 -CV détaillé et liste des publications du candidat
  • 10 -Document justifiant le statut d'enseignant-chercheur ou de chercheur (doctorant, post-doctorant, chercheur confirmé, maître de conférences, professeur, directeur de recherches...)
  • 11 -Témoignage personnel du candidat sur sa situation et son parcours
  • 12 -Le cas échéant, toutes pièces attestant de l'urgence de la situation du candidat
     

Pour les demandes de renouvellement :

  • 1- Lettre d'engagement datée et signée par le chef d'établissement s'engageant à recruter, pour une durée à préciser, un scientifique étranger en situation d'urgence et à financer partiellement son accueil
  • 2- Visa du fonctionnaire de sécurité et de défense de l'établissement (il s'agit d'une pièce indispensable mais un délai peut être accordé si besoin)
  • 3- RIB de l'établissement porteur du dossier de candidature
  • 4-Document budgétaire à remplir à partir du modèle suivant
  • 5- Copie des deux premières pages du passeport ou, à défaut, de la pièce d'identité
  • 6- Selon la situation du candidat, tout document justifiant de son statut administratif en France (visa, titre de séjour, récépissé attestant d'une demande d'asile, ou reconnaissance du statut de réfugié, de la protection subsidiaire, etc.)
  • 7- Lettre du directeur du laboratoire d'accueil détaillant son appréciation de l'insertion et l'implication du candidat ainsi que l'avancement de ses travaux de recherche à l'issue de la première année de soutien PAUSE. Ce document est une pièce essentielle pour l'évaluation du dossier de candidature.
  • 8 - Pour les doctorants, avis du directeur de thèse précisant son appréciation de l'insertion et l'implication du candidat ainsi que l'avancement de sa thèse.
  • 9- CV détaillé et liste des publications du candidat.
  • 10- Lettre de motivation du candidat pour le renouvellement du soutien de PAUSE.
  • 11 - Formulaire de bilan de l'accueil du scientifique établi par l'établissement, celui-ci est téléchargeable en format word à partir de ce lien.

En raison du caractère sensible que représentent ces dossiers, les pièces permettant d'identifier le chercheur doivent être neutralisées (pièces 5 et 6). Pour cela, merci d'ajouter à ces documents la mention « spécimen » en filigrane.
 

Évaluation et sélection des dossiers

Les dossiers sont évalués par le comité de parrainage du programme PAUSE, réuni en formation restreinte, sur la base des critères suivants :

  • le niveau d'urgence et de menace ;
  • la qualité du dossier scientifique ;
  • les modalités du dispositif d'accompagnement et d'insertion personnelle et professionnelle.

Le comité de direction du programme PAUSE sélectionne les dossiers sur la base des propositions du comité de parrainage. Il est souverain dans ses décisions.

Fonctionnement général du programme PAUSE
Fonctionnement général

Sécurité et confidentialité

En cas de contrainte de confidentialité particulière, une procédure sécurisée pourra être mise en place pour les échanges par courriel - contacter le directeur des systèmes d'information du Collège de France : jean-francois.barbe@college-de-france.fr

Les dossiers de candidatures devront être déposés sur la plateforme sécurisée. Nous vous remercions de noter qu'aucun dossier transmis par mail ne sera examiné.

Pour des informations complémentaires :

Tél. : +33 1 44 27 18 63
pause@college-de-france.fr
 

  site twitter

Accompagner le scientifique après sélection

Les établissements d'accueil

Procédure de conventionnement

Les établissements dont la/les candidature(s) aura/auront été retenue(s) devront :
 

Versement de la subvention

Le versement de la subvention octroyée par le programme PAUSE sera effectué en deux fois sur le compte de l'agent comptable de l'établissement d'accueil, comme suit :
 

  • 70% versés à réception de l'attestation de prise de fonctions du bénéficiaire sein de l'établissement d'accueil (l'attestation est annexée à la convention);
  • 30% restant versés à réception du bilan de retour d'expérience de fin de parcours et du bilan financier mentionnés ci-dessous.

Les bénéficiaires

Obtention d'un titre de séjour
 

  • Si le bénéficiaire se trouve dans son pays d'origine ou réside à l'étranger, il devra solliciter un visa en vue de demander le titre de séjour «passeport talent-chercheur» auprès de l'autorité diplomatique et consulaire muni de la convention signée avec son établissement d'accueil et d'un diplôme d'enseignement supérieur en lien avec les travaux de recherche ou d'enseignement universitaire. En cas d'urgence, ces documents pourront être transmis directement par le programme PAUSE aux postes consulaires et le cas échéant, à défaut de la convention d'accueil, une attestation de prise en charge délivrée par l'établissement de recherche pourra être présentée dans un premier temps.

    Pour les lauréats accompagnés de leur famille, il est conseillé de solliciter un visa passeport talent «chercheurs», mention «famille» y compris pour les chercheurs souhaitant initier une démarche de demande d'asile une fois en France.

  • Si le bénéficiaire réside en France, le lauréat devra se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence, muni des deux conventions mentionnées ci-dessus et de son diplôme d'enseignement supérieur, afin de demander un «passeport talent - chercheur».
  • Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France

Accompagnement social et administratif

Les bénéficiaires sont soutenus dans leurs démarches par les établissements d'accueil. L'équipe du programme PAUSE est à la disposition de ces derniers pour les accompagner dans les démarches administratives posant des difficultés particulières.
 

Les établissements et les bénéficiaires sont invités à s'adresser dès l'annonce des résultats aux bureaux Acc&ss et Euraxess,susceptibles de les assister dans leurs démarches et ce à toutes les étapes, depuis le départ du pays d'origine jusqu'à l'installation du chercheur (visas, titres de séjour, ouverture de comptes en banque, sécurité sociale, CAF, accompagnement juridique, accompagnement à la recherche d'emplois...).

À noter que le programme PAUSE porté par le Collège de France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L.717-1 du code de l'éducation ne peut pas se porter caution solidaire pour le logement des lauréats.

Suivi de l'accueil

Entretien de mi-parcours

La direction exécutive du programme PAUSE prendra contact à mi-parcours avec le scientifique accueilli ainsi qu'avec le point de contact au sein de l'établissement d'accueil afin de faire un bilan d'étape sur l'insertion sociale et professionnelle du scientifique afin notamment de trouver des solutions aux éventuelles difficultés rencontrées.
 

Bilan de l'accueil d'un scientifique en exil dans le cadre du programme PAUSE

La direction exécutive du programme PAUSE sollicitera un rapport synthétique de retour d'expérience et de bilan de l'accueil auprès du lauréat  ainsi que de l'établissement d'accueil au terme du projet d'accueil présenté dans le dossier de candidature.

Bilan financier

La direction exécutive du programme PAUSE sollicitera un bilan financier à échéance du contrat du chercheur accueilli, mentionnant le budget engagé et comprenant un état financier précis justifiant l'utilisation de la subvention. 

 

Espace de mise en relation entre établissements volontaires et scientifiques en danger à la recherche d'un établissement d'accueil

Établissements

Vous trouverez ci-dessous la liste des scientifiques en danger à la recherche d'un établissement. Si l'un de ces profils vous intéresse ou si vous souhaitez figurer dans la liste des établissements volontaires, merci de contacter directement l'équipe PAUSE à l'adresse pause@college-de-france.fr en précisant le nom de l'établissement, le nom et l'adresse mail de la personne à contacter, et le cas échéant les disciplines et le statut scientifique souhaité.

Scientifiques

Vous pouvez figurer dans sur la liste en complétant le formulaire « Scientifique à la recherche d'un établissement ».
Si, à l'issue d'une mise en relation avec un établissement, ce dernier décide de porter votre candidature, vous entrerez dans le parcours classique de candidature dans le cadre de l'un des appels à candidatures du programme PAUSE.

 

Publication : 14.01.2019

Calendrier des appels à candidatures

Calendrier 2019

Session 1

8 février : Échéance de dépôt des candidatures

Deuxième quinzaine d'avril : Annonce des résultats

Session 2

6 mai : Échéance de dépôt des candidatures

Première quinzaine de juillet : Annonce des résultats

Session 3

2 octobre : Échéance de dépôt des candidatures

Première quinzaine de décembre : Annonce des résultats

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