Le système français d'enseignement supérieur

Labels des formations contrôlées par l'Etat

labels formations contrôlées par l'Etat

Dans un paysage de la formation en forte évolution et dans le souci d'assurer l'information la plus précise et documentée possible aux lycéens, apprentis, étudiants en réorientation et aux familles, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a souhaité afficher de manière claire, par l'apposition d'un label, toutes les formations de l'enseignement supérieur dont la qualité académique est spécifiquement contrôlée par l'État, qu'elles soient dispensées par un établissement public ou privé.

Article - 1ère publication : 19.04.2019 - Mise à jour : 15.05.2019

L'identification des formations contrôlées par l'Etat dans la communicaton des Etablissements

Les établissements qui dispensent des formations contrôlées par l'État, qu'ils soient publics ou privés, sont invités à utiliser les labels "contrôlé par l'État" dans leur communication. Ces labels seront affichés sur les pages web et supports d'information de l'établissement consacrés à ces formations. Les labels auront vocation à être exploités par une pluralité d'acteurs conformément aux règles d'usage strictes communiquées par la D.G.E.S.I.P. ainsi qu'aux principes graphiques énoncés dans le présent guide

d'utilisation. Les établissements ne pourront utiliser ces labels que pour les formations pour lesquelles ils sont autorisés à le faire par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).

Exemple : un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) qui dispense une préparation au BTS ne pourra afficher le label "BTS - contrôlé par l'État" que s'il y est autorisé explicitement par le MESRI, à la suite de la reconnaissance par l'État de l'établissement spécifiquement pour la préparation à un B.T.S..

L'identification des formations contrôlées par l'Etat sur Parcoursup

D'ores et déjà, à l'occasion de la campagne d'inscription pour la rentrée 2019, les labels "contrôlés par l'État" ont été positionnés dans Parcoursup sur la fiche présentant les caractéristiques détaillées de chaque formation.
 

LES LABELS SONT LIÉS AUX FORMATIONS CONTRÔLÉES ET NON AUX ÉTABLISSEMENTS

Un label s'appose nécessairement en lien direct avec la mention d'une formation (son intitulé et/ou son descriptif). Un établissement ne peut utiliser un label pour une formation que s'il y a été expressément autorisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. N'étant pas un label d'établissements mais le signe fédérateur de reconnaissance des formations contrôlées par l'État, les labels ne peuvent donc pas être affichés en page d'accueil (header ou footer) du site web de l'établissement, mais uniquement sur la page relative à la formation concernée.

Tout usage des labels sans autorisation est passible de poursuites.

 Télécharger les labels

Le dossier présentant les labels dans leur version principale (hexagone gris-bleu) et en réserve blanche (hexagone blanc), sont à télécharger en différents formats (voir lien ci-dessous) par les établissements concernés.

Un guide graphique y est également disponible. Seuls les établissements dispensant une ou plusieurs formations de l'enseignement supérieur contrôlées par l'État sont autorisés à faire usage, sur leurs supports de communication, de ces labels dans le respect des principes graphiques énoncés dans le guide.

Télécharger les labels

 

1ère publication : 19.04.2019 - Mise à jour : 15.05.2019
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