Organigramme de l'administration centrale

Direction des affaires juridiques - DAJ

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements.

Article - 18.02.2014

 

Composition

 

Directrice : Catherine Moreau
Chef de service, adjointe à la directrice : Marie-Cécile Laguette

  • Centre d'information et de documentation juridique : Julius Coiffait
    Mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale : Roger Chudeau et Roger-François Gauthier

  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Fabienne Thibau-Lévêque
    Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Michel Delpech
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire: Guillaume Thobaty
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels : Karima Bougrine
    Bureau des affaires générales : Julius Coiffait

  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Thierry Reynaud
    Bureau des consultations et de l'assistance juridique : Véronique Varoqueaux
    Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche : Virginie Riedinger

  •  Mission de codification : Henri Peretti

 

 

Missions

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.

Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.

Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.

Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.

 

1ère publication : 18.02.2014 - Mise à jour : 5.05.2014

Textes de référence

Organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Décret n°2014-133 du17 février 2014

Arrêté du 17 février 2014

La lettre d'information juridique (LIJ)

Lettre d'information juridique (LIJ)

Publiée par la DAJ, la Lettre d'information juridique (LIJ)  présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées.

Parution tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.

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