Organigramme de l'administration centrale

Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Mediateur_Rapport_annuel_2015_couv

Parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation et personnel de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration, vos démarches n'ont pas abouti favorablement : vous pouvez faire appel à la médiatrice.

 

Article - 24.05.2016

Missions et compétences

La médiation c'est, avant tout, une démarche volontariste visant à insuffler un esprit, une attitude faite de respect, d'écoute, d'explication (voire de conviction) auprès d'usagers et de personnels qui ont parfois le sentiment que, devant la complexité du système, ils sont démunis voire ignorés et subissent des décisions qu'ils ne comprennent pas toujours malgré les efforts réels de l'administration et de ses agents.

Les principes qui ont guidé à la mise en place de la médiation à l'éducation

Saisir l'administration pour l'inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, c'est-à-dire le recours formé auprès de l'autorité qui a pris la décision contestée est donc très répandu et permet souvent de régler le problème. Parfois le désaccord ou conflit persiste. L'usager du service public (parent, élève, étudiant) comme l'agent qui y travaille (enseignant ou autre personnel) peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux.

Pourtant cette procédure peut souvent être évitée notamment lorsque une incompréhension semble à l'origine du différend. Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.

Répartition des compétences

La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

  • La médiatrice reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie ;
  • n'est pas une instance d'appel des médiateurs académiques ;
  • est le correspondant du défenseur des droits ;
  • coordonne l'activité des médiateurs académiques ;
  • remet chaque année aux ministres chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un rapport public dans lequel il formule des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le service public de l'éducation nationale.

Les médiateurs académiques

Sont d'anciens responsables de l'éducation nationale, à la retraite et bénévoles. Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de l'académie dans laquelle ils sont nommés.

Moyens d'action

Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs, à leur niveau de compétence :

  • émettent des recommandations aux services et établissements concernés. Le médiateur informe des suites qui ont été données.
  • Pour l'instruction des réclamations, le médiateur peut faire appel aux services ministériels ainsi qu'aux inspections générales. Il en est de même des médiateurs académiques vis à vis des services académiques.
  • Agissant comme des conciliateurs, ils peuvent tenter de rapprocher les points de vue, à condition que chaque partie, bien entendu, en manifeste le désir.
Publication : 24.05.2016

Informations détaillées sur le site de l'Éducation nationale

  • Faire appel au médiateur
  • Adresses utiles
  • Questions / réponses

Rubrique "Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure"

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés