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Formulaires en ligne

CIR : les autres formulaires de déclaration

Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires qui sont détaillées sur cette page.

Formulaires - 13.11.2007

Autres formulaires

Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr les formulaires suivants :

  • Déclaration 2572-A-SD
  • Déclaration 2573-SD
  • Déclaration 2574-SD

Accéder à ces formulaires via le moteur de recherche du site impots.gouv.fr

Le CIR comme garantie ou escompte : la mobilisation

Le CIR qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor qui peut-être cédée à titre de garantie ou de remise à l'escompte auprès de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) ou d'autres établissements de crédit.

 

1ère publication : 13.11.2007 - Mise à jour : 22.05.2014

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