• Ministère
• Enseignement supérieur
• Concours, emploi et carrières
• Politique et administration de la recherche
• Innovation, recherche et développement économique
  • Création et développement des entreprises technologiques innovantes
  • Aide à la recherche et au développement des entreprises
  • Valorisation, propriété intellectuelle et partenariat
  • Diffusion technologique dans les PME
  • Innovation et recherche technologique - rapports
• Espace
• Sciences et société
• Europe et International
• Dossiers thématiques

• Espace presse
• Agenda de la ministre

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Documents à consulter

CIR : un dispositif incitatif pour les entreprises guide CIR 2009 guide CIR Textile-Habillement-Cuir Fiche CIR et avances remboursables Fiche CIR et R&D sous-traitée Le crédit d'impôt recherche et les conventions industrielles de formation par la recherche Le crédit d'impôt recherche et la veille technologique La sécurité juridique du crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt recherche et jeunes docteurs

The Research Tax Credit

Formulaires de demandes d'agrément

Formulaires de demande de déclarations CIR (2069 ; 2058 CG ; mobilisation de créances, avis préalable...)

Textes de références
Loi et règlements

Liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

Consulter les listes

Global networks of open innovation, national systems and public policies

Télécharger le rapport (format pdf, 54 pages)

Réseaux mondiaux d’innovation ouverte, systèmes nationaux et politiques publiques

Télécharger le rapport (format pdf, 66 pages)

 

Résultat de l'enquête CIR 2008

• Télécharger le document (format pdf, 18 pages)

 

Etude d'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

• Résumé de l'Etude (format pdf, 11 pages)
• Rapport Final (format pdf, 112 pages)
  

Rapport au Parlement sur le Crédit d'Impôt Recherche

• Lire le rapport (format pdf, 56 pages)
  

Bilan du Crédit d'Impôt Recherche

• Lire le bilan au titre de l'année 2007
• Lire le bilan au titre de l'année 2006
• Lire le bilan au titre de l'année 2005

Autres mesures fiscales

Dispositions établies par la Loi de finances 2005

Jeunes entreprises innovantes (JEI)

Dispositions établies par la Loi de finances 2006

Société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR)

Impôt de solidarité sur la fortune

pôle de compétitivité

Attention

Renouvellement d'agrément : à compter de l'année 2008, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2009, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2009. A défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2010.

Période transitoire : pour les agréments qui ont été accordés jusqu'en 2007, la demande de renouvellement devra être déposée avant le 15 septembre 2008.

Première demande : dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Les incitations fiscales sont devenues l'un des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l'innovation. De nombreux pays les ont adoptées, comme des instruments généraux, susceptibles d'améliorer l'environnement national pour les activités de recherche-développement (R&D) sans ciblage sectoriel ou technologique, contrairement aux aides directes ciblées telles que les subventions.
A cette incitation à la recherche pour accroître la capacité d'innovation nationale et renforcer la compétitivité des entreprises, s'ajoute désormais celle de l'attractivité du territoire pour les activités de R&D.

Actualité Crédit d’impôt recherche (CIR) Nouvelles dispositions de sécurisation du CIR Pour obtenir une prise de position formelle sur le caractère scientifique et technique de leur projet (rescrit) opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle, les entreprises qui le souhaitent ont dorénavant le choix entre deux modalités. Elles peuvent s’adresser soit, comme auparavant, à l’administration fiscale (3° de l’art. L. 80 B du livres des procédures fiscales) soit, depuis le 1er aôut 2009, directement aux opérateurs chargés de rendre un avis sur l’aspect scientifique et technique du projet (3°bis de l’art. L. 80 B du LPF). Dans le 1er cas, l’entreprise s’adresse à l’administration fiscale qui sollicite l’avis du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ANR ou d’OSEO Innovation. La réponse est produite dans un délai de trois mois. L’absence de réponse dans ce même délai équivaut à un accord implicite. Dans le 2ème cas, l’entreprise sollicite directement l’avis du délégué régional à la recherche et à la technologie, de l’ANR ou d’OSEO Innovation, la prise de position du service ou de l’organisme saisi devant être notifiée dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande. L’absence de réponse du service ou de l’organisme consulté dans ce même délai vaut réponse implicite favorable. Dans tous les cas, la demande d’appréciation, dont le modèle est fixé par l’arrêté du 27 août 2009, doit toujours être effectuée avant le démarrage des opérations de recherche prévues dans le projet qui fait l’objet de la demande. Textes de référence - Décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 fixant les conditions d’application des 3° et 3° Bis de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales. - Arrêté du 27 août 2009 fixant le modèle des demandes d’appréciation prévues aux 3° et 3° Bis de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales. - Questionnaire relatif à la mise en œuvre de la garantie prévue au 03 de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales.

 

 

Contacts Ministèrede l'Enseignement supérieur etde la Recherche D.G.R.I. 1, rue Descartes 75231 Paris - Cedex 05 Fax : 01 55 55 86.41 Fiscalité : christian.orfila@recherche.gouv.fr  laurent.giraud@recherche.gouv.fr maryline.rosa@recherche.gouv.fr (Textile, habillement cuir) Agréments CIR laurent.nouaze-priet@recherche.gouv.fr hayette.lounissi@recherche.gouv.fr En région : Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie

 

Premiers résultats quantitatifs de la réforme CIR 2008

Les premiers résultats quantitatifs de la réforme 2008 du Crédit impôt recherche (CIR) montrent que le CIR est un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l’après-crise. En effet, il a permis de maintenir le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France en 2008, ralentissant la baisse de recherche et développement dans les secteurs les plus touchés et renforçant la recherche par ailleurs. Il donne ainsi aux entreprises les moyens de mieux rebondir après la crise.

En savoir plus

 

Mis à jour le 15 décembre 2009