Publié le 24.09.2019

Importation ou exportation d'échantillons biologiques humains destinés à la recherche

Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation.

Formulaire

Concernant les démarches réglementaire pour l'Import-Export d'éléments biologiques humains destinés à la recherche,  le dépôt des dossiers se fait soit par lettre recommandée avec accusé de réception et en deux exemplaires, soit par courriel sur gestion.conservation@recherche.gouv.fr.

Vous trouverez toute l'information sur la procédure ainsi que la version téléchargeable à jour du formulaire de demande d'autorisation d'Import-Export d'échantillons biologiques humains sur la plateforme CODECOH  dans la partie II.

Voir aussi

Crédits :
Affiche du festival de l'histoire de l’art 2025, création graphique Atelier 25

D’après Gustav Klimt, Judith, 1901, huile et feuille d’or sur toile, 84 × 42 cm, Vienne, Palais du Belvédère