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Importation ou exportation d'éléments du corps humain à des fins scientifiques

Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique).

Article - 2 avril 2010
[Mise à jour le 24 mai 2011]

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Mise à jour le 24 mai 2011

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