Bourse sur critères sociaux et aides complémentaires

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Bourse de l'enseignement supérieur, aide aux jeunes en situation d'autonomie avérée, aides à la mobilité internationale, aide au mérite, aides d'urgence, prêts étudiants, aide au logement étudiant : consultez les taux et les conditions d'attribution.

Article - 19.08.2016

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Répartie en 8 échelons de 0bis à 7, elle est destinée à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

La bourse est attribuée pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par voie électronique en se connectant au Messervices.etudiant.gouv.fr. Cette demande est réalisée à l'aide du "dossier social étudiant".

Conditions 2016-2017 pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux

Tous les détails dans le Bulletin officiel N°25 du 23 juin 2016 : Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur

Montants 2016-2017 (publié au J.O. du 31/07/2016) et B.O.n°30 du 25 août 2016)

Bourse sur critères sociaux
Types de bourseTaux annuels sur 10 mois (en euros)Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0 bis 1 009 1 211
Échelon 1 1 669 2 003
Échelon 2 2 513 3 016
Échelon 3 3 218 3 862
Échelon 4 3 924 4 709
Échelon 5 4 505 5 406
Échelon 6 4 778 5 734
Échelon 7 5 551 6 661

      À savoir : Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

      L'aide au mérite

      Modalités d'attribution

      Bulletin officiel N°25 du 23 juin 2016 : Modalités d'attribution des bourses, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année universitaire 2016-2017 (voir Annexe 8)

      Taux

      • Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée pour l'année universitaire 2016-2017 aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2016 est fixé à 900 euros.
      • Le taux annuel de l’aide au mérite en 2016-2017 attribuée aux étudiants boursiers déjà bénéficiaires d’une aide au mérite en 2014-2015 est fixé à 1 800 euros.

      Journal officiel du 31 juillet 2016

      L'aide à la mobilité internationale

      Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

      Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

      Cette aide est mise en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur. Le séjour ou le stage auprès de l'établissement d'accueil ainsi que l'assiduité aux cours prévus dans le projet de l'étudiant doivent être effectifs. Le contrôle est obligatoirement opéré par le chef de l'établissement d'origine. En cas de manquement constaté, l'établissement met fin immédiatement au versement de l'aide.

      L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

      Conditions pour bénéficier des aides à la mobilité internationale

      Tous les détails dans le Bulletin officiel N°25 du 23 juin 2016 :Modalités d'attribution des bourses, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année universitaire 2016-2017 (voir annexe 9)

      Montant de l'aide 2016-2017

      Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé à 400 euros.

      Voir aussi le Journal officiel du 31 juillet 2016


      Les aides spécifiques

      Dans le souci de répondre au mieux aux situations particulières de certains étudiants, des aides spécifiques peuvent être allouées.

      Ces aides peuvent revêtir deux formes :

      • soit une allocation annuelle accordée à l'étudiant qui se trouve en situation d’autonomie avérée ou qui rencontre des difficultés pérennes,
      • soit une aide ponctuelle en faveur de l'étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés et qui constitue un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée,

      Pour pouvoir bénéficier d'une aide spécifique, l'étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure pour laquelle l'aide est demandée. Cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

      La demande est effectuée par voie électronique en se connectant au Messervices.etudants.gouv.fr. Elle est réalisée à l'aide du "Dossier social étudiant".

      C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.

      Bulletin officiel N°40 du 30 octobre 2014 : Aides spécifiques

      Les prêts étudiants

      Le développement de prêts bancaires 

      Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert aux étudiants. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C., les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe B.P.C.E.

      Attention : ce dispositif ne crée pas un droit au crédit pour les étudiants. Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent un pouvoir d’appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l’appui de leur demande

      Les aides au logement

      Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
      Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

      La caution locative étudiante (Clé) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d'accéder plus facilement à un logement.

      Le site de la CAF

      Le site etudiant.gouv.fr

      1ère publication : 19.08.2016 - Mise à jour : 26.08.2016

      Modalités d'attribution des bourses 2016-2017

      Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur

      Bulletin officiel n°25 du 23 juin 2016

      Taux bourses en 2016

      Arrêté du 22 juillet 2016, paru au J.O.R.F. du 8 31 juillett 201

      B.O. n°30 du 25 août 2016

      L'aide sociale aux étudiants

      Durant l'année 2014-15, presque 680 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d'euros en 2014, 60 % provenant d'aides directes de l'État.

      L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (n°9- juin 2016)

      Effectuer sa demande de bourse

      Dossier social étudiant

      La demande d'aide financière et/ou de logement en résidence universitaire fait l'objet d'un dossier social étudiant (D.S.E.), obligatoire. Ce dossier est constitué par Internet à partir du 15 janvier précédant la rentrée au titre de laquelle l'aide est demandée.

      Aucune demande de bourse ne peut être acceptée après le 31 décembre de l’année universitaire en cours (sauf dans les cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant ou de sa famille prévus par la réglementation).

      Attention : En cas de demande postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l’étudiant a produit l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande. L’octroi de la bourse n’a pas de caractère rétroactif.

      Connectez-vous au site messervices.etudiant.gouv.fr

      Sur les bourses

      Les informations détaillées, une FAQ, etc.

      Les recherches les plus fréquentes :

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