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Recherche contractuelle : les instituts Carnots Recherche contractuelle : les instituts Carnots

Le dispositif Carnot s'inscrit dans le Pacte pour la recherche, dont l'un des objectifs est de favoriser le transfert de technologie, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises et le développement de l'innovation. Il vise à reconnaître la capacité de structures de recherche effectuant des missions d'intérêt général à collaborer efficacement avec des partenaires socio-économiques, notamment avec des entreprises, et inciter le développement de cette recherche contractuelle. Ainsi, tout en renforçant leur visibilité, des moyens financiers supplémentaires sont accordés aux structures labellisées pour pérenniser leur avance scientifique et technologique et professionnaliser leurs relations partenariales.

Cette incitation vient compléter celle attribuée aux entreprises par le biais du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dans leur relation avec la recherche publique.
Les structures labellisées Carnot, appelées "instituts Carnot", reçoivent de l'ANR un abondement financier calculé en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche contractuelle avec les partenaires socio-économiques.
Le label Carnot est attribué par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur proposition de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le cadre d'appels à candidatures après avis d'un jury de sélection.
Dans le cadre du premier appel à candidatures ouvert le 24 octobre 2005 et à l'issue d'une procédure de sélection menée par un comité présidé M. François Guinot, président de l'Académie des technologies, 20 structures de recherche ont été retenues parmi les 67 candidatures reçues. Le label Carnot leur a été attribué pour une période de 4 ans renouvelable, par décision du Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche notifiée par courrier en date du 11 avril 2006.
Un deuxième appel à candidatures Carnot a été ouvert le 31 octobre 2006. 13 candidats se sont vus attribuer le label Carnot.
Ce dispositif, qui s'inspire d'expériences réussies dans plusieurs pays européens, a vocation à améliorer la visibilité de la recherche technologique française en donnant aux instituts Carnot une image commune de compétence, d'efficacité et de professionnalisme.

Mis à jour le 22 août 2008