Accueil >  Innovation >  Appui aux entreprises innovantes >  Crédit impôt recherche (CIR) >  Dossiers d'agrément CIR

Dossiers d'agrément du crédit impôt recherche

CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le M.E.N.E.S.R.. Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Article - 7.07.2016

Demander un agrément

Doivent demander un agrément

    • Organismes privés (SA, Sarl, S.A.S....)
    • experts individuels
    • Associations loi 1901
    • Fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche
    • Fondations de coopération scientifique
    • Structures privées adossées à un E.P.S.T.
    • Stylistes bureaux de style du domaine Textile, Habillement, Cuir

Les opérateurs de recherche n’ayant pas à demander d’agréments : 

  • Organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I., établissements publics de coopération scientifique)
  • Universités
  • Établissements publics d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Écoles centrales, INSA...)
  • Établissements privés d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade  de Master (Supelec, Ecam...)
  • Établissements publics de coopération scientifique

Liste des organismes agréés

Télécharger le fichier : organismes agréés par pays et sociétés

 

Classés par pays et secteurs d'activités :


Télécharger le fichier : organismes agréés par pays et secteurs d'activités


NB : certains organismes ayant demandé l'abrogation de leur agrément, vous êtes invités à consulter aussi la liste ci-dessous.

Liste des experts scientifiques agréés

Télécharger le fichier : experts agréés par ordre alphabétique, secteurs d'activités et par pays

Télécharger le fichier : experts par pays

Liste des organismes de recherche publics établis au sein de l'espace économique européen

Télécharger le fichier : Liste des principaux organismes publics de recherche établis au sein de l'espace économique européen (hors France)

Liste des fondations reconnues d'utilité publique

Télécharger le fichier

Liste des bureaux de style


Télécharger le fichier des bureaux de style agréés par pays

Liste des stylistes agréés

Télécharger le fichier des stylistes agréés par pays

Liste des organismes agréés C.I.I. auprès du M.E.N.E.S.R.

Télécharger le fichier des sociétés agrées C.I.I.

Publication : 7.07.2016

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés