Crédit impôt recherche

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Fiche pratique

Fiche CIR (crédit d'impôt recherche)

Fiche pratique de présentation du crédit d'impôt recherche (CIR)

Guide du crédit impôt recherche 2011

couverture guide CIR

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CIR : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

Pour pouvoir déclarer le CIR, l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé. Elle doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses du projet.

Article - 8 mars 2011
[Mise à jour le 3 février 2012]

Liste des organismes agréés

Classés par pays

Télécharger le fichier : organismes agréés par pays

Classés par pays et secteurs d'activités

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Liste des experts scientifiques agréés

Classés par ordre alphabétique, pays et secteurs d'activités

Télécharger le fichier : experts agréés par ordre alphabéitique, par pays et secteurs d'activés

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 Liste des organismes de recherche publics établis au sein de l'espace économique européen

Classés par pays et ordre alphabétique
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Liste des fondations reconnues d'utilité publique

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Liste des designers textile agréés

 Liste des bureaux de style

Télécharger le fichier des bureaux de style 

 

Liste des stylistes agréés

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Mise à jour le 3 février 2012

Page à consulter

Externaliser la R&D : demandes d'agréments

À savoir

Doivent demander un agrément :

  • Organismes privés (SA, Sarl, SAS...)
  • experts individuels
  • Associations loi 1901
  • Fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche
  • Fondations de coopération scientifique
  • Structures privées adossées à un E.P.S.T.
  • Stylistes bureaux de style du domaine Textile, Habillement, Cuir

    •  

Les opérateurs de recherche n’ayant pas à demander d’agréments : 

  • Organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I., établissements publics de coopération scientifique)
  • Universités
  • Établissements publics d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Écoles centrales, INSA...)
  • Établissements privés d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade  de Master (Supelec, Ecam...)
  • Établissements publics de coopération scientifique

Publication du guide CIR 2011

guide-cir-2011-vignette

Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

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Les recherches les plus fréquentes :

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