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CIR : Liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
Page à consulter
À savoir
Doivent demander un agrément :
- Organismes privés (SA, Sarl, SAS...)
- experts individuels
- Associations loi 1901
- Fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche
- Fondations de coopération scientifique
- Structures privées adossées à un E.P.S.T.
- Stylistes bureaux de style du domaine Textile, Habillement, Cuir
Les opérateurs de recherche n’ayant pas à demander d’agréments :
- Organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I., établissements publics de coopération scientifique)
- Universités
- Établissements publics d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Écoles centrales, INSA...)
- Établissements privés d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Supelec, Ecam...)
- Établissements publics de coopération scientifique
Pour pouvoir déclarer le CIR, l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé. Elle doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses du projet.
Liste des organismes agréés
Classés par pays
Classés par pays et secteurs d'activités
Liste des experts scientifiques agréés
Classés par odre alphabétique, pays et secteurs d'activités
Liste des organismes de recherche publics établis au sein de l'espace économique européen
Classés par pays et ordre alphabétique
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Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Liste des designers textile agréés
Liste des bureaux de style
Liste des stylistes agréés
Mis à jour le 04 mars 2010