Secrétaire général d'académie (S.G.A.)

Article - 17.12.2008

Missions

Le secrétaire général d'académie, sous l'autorité du recteur, est chargé de l'administration de l'académie et participe à la mise en oeuvre de sa politique éducative.
Il occupe un poste d'encadrement supérieur qui nécessite autorité morale et adhésion aux principes novateurs de la gestion des ressources humaines.
Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut recevoir délégation de signature.

Conditions d'accès

Les nominations dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général d'académie sont prononcées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Peuvent être nommés dans un emploi de Secrétaire général d'académie :
- les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant atteint au moins l'indice brut 701 ;
- les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de e classe ;
- les fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins :
 dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES)
 dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (SGASU)
 dans l'emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
 dans un emploi de directeur de centre régional ou de centre local des oeuvres universitaires et scolaires (CLOUS) ;
- les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) hors classe et les conseillers d'administration scolaire et universitaire de classe normale ayant atteint au moins le 8ème échelon de leur grade.
Les intéressés doivent avoir accompli dix ans de services administratifs effectifs de catégorie A et avoir été pendant trois ans au moins responsables d'une division dans un rectorat ou d'un service académique ou des services administratifs d'une inspection académique ou avoir exercé des fonctions administratives comparables ;
- les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, qui appartiennent à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi administratif ou technique classés dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 852.

Carrière et rémunération

La durée d'un détachement dans un emploi de secrétaire général d'académie, dans une académie donnée, est de 4 ans, renouvelable une fois.

Pour le traitement indiciaire, il n'existe qu'une seule grille indiciaire pour tous les emplois de secrétaire général d'académie (arrêté du 21 juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie)

En revanche, les secrétaires généraux d'académie sont pour le bénéfice de l'indemnité pour charges administratives répartis en 3 catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi :
- première catégorie  : 15 650 euros
- deuxième catégorie : 13 900 euros
- troisième catégorie  : 11 800 euros

Pour la détermination individuelle du montant de cette indemnité, ce taux peut au maximum être multiplié par deux.

Une nouvelle bonification indiciaire peut être attribuée aux personnes exerçant les fonctions de secrétaires général d'académie : la NBI varie de 80 à 110 points selon l'importance de l'académie.

ECHELON

AVANCEMENT

INDICE BRUT

7ème

 

Hors échelle B

6ème

3 ans

Hors échelle A

5ème

2 ans

1015

4ème

2 ans

966

3ème

1 an 6 mois

901

2ème

1 an 6 mois

871

1er

1 an 6 mois

841

1ère publication : 17.12.2008 - Mise à jour : 3.07.2009

Textes de référence

Décret n° 86-970 du 19 août 1986 modifié par le décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 (RLR 622 - 1)

Sites à consulter

Retrouver tous les emplois vacants de l'encadrement supérieur
evidens

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés