Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (S.G.A.S.U.)

Article - 17.12.2008

Missions

Les SGASU exercent leurs fonctions soit en rectorat (secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines) soit en inspection académique (secrétaire général) soit en université (secrétaire général adjoint).
Les SGASU peuvent avoir des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier. Ils assurent également des fonctions d'encadrement, d'animation et de coordination des services dont ils ont la charge et mettent en oeuvre les orientations nationales et académiques relevant de leurs attributions.

Conditions d'accès

Les nominations dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire sont prononcées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Peuvent être nommés dans un emploi de Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire : les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA, les secrétaires généraux d'académie, les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur, le directeur-adjoint ou les sous-directeurs du CNOUS, les directeurs de CROUS ou de CLOUS, les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et, soit appartenant à la hors classe, soit ayant atteint au moins le cinquième échelon de la classe normale.
Peuvent également être nommés les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendant, appartenant à un corps administratif, technique, de direction ou d'inspection de catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 705.

Carrière et rémunération

La durée de détachement dans un emploi de SGASU pour un poste donné est de 5 ans (détachement renouvelable une fois).

L'exercice des fonctions de SGASU ouvre droit à une nouvelle bonification indiciaire (nbi) de 50 points.

Le régime indemnitaire des SGASU est constitué de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) dont le montant moyen annuel est de 1 389 euros. Dans les services déconcentrés, le montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois ce montant moyen annuel , soit 11 119 euros (arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les moyens annuels de l'I.F.T.S. des services déconcentrés).

Les SGASU perçoivent aussi une indemnité spécifique de responsabilité administrative dont le montant annuel varie de 2 536 euros à 3 171 euros selon l'importance du poste occupé ( arrêté du 22 août 2006 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU et CASU).

ECHELON

AVANCEMENT

INDICE BRUT

6ème

 

1015

5ème

2 ans 6 mois

966

4ème

2 ans 6 mois

901

3ème

1 an 6 mois

871

2ème

1 an 6 mois

841

1er

1 an

801

1ère publication : 17.12.2008 - Mise à jour : 3.07.2009

Textes de référence

Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié par le décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 (titre III) / (RLR 622 - 5a).

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