Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (S.G.E.P.E.S.)

Article - 17.12.2008

 

Missions

Le secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, collaborateur direct du président d'université ou du directeur d'établissement, est chargé de la gestion de l'établissement. A ce titre, il exécute et met en oeuvre les décisions prises par le président de l'université ou le directeur de l'établissement ou résultant des délibérations des conseils présidés par ce dernier.
Ses principaux champs d'attributions peuvent concerner les domaines de la gestion de l'étudiant et des enseignements, la gestion financière (élaboration du budget, répartition des moyens), la gestion des ressources humaines et du patrimoine (constructions et maintenance). Il anime et coordonne les services, pilote les actions innovantes d'amélioration et de modernisation de la gestion.

référentiel de l'emploi de S.G.P.E.S.

Conditions d'accès

Les nominations dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont prononcées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur proposition du président de l'université ou du directeur de l'établissement.

Peuvent être nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I :
1 - les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
2 - les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ;
3 - les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II ;
4 - les fonctionnaires nommés :
- dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
- dans un emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
- dans un emploi de directeur de centre régional ou de centre local des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS/CLOUS) ;
5 - les conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et qui, soit appartiennent à la hors-classe du corps, soit ont atteint au moins le 5ème échelon de la classe normale.

Peuvent être nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de groupe II :
1 - les fonctionnaires mentionnés aux points 1, 2, 4, 5 de l'alinéa précédent ;
2 - les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi administratifs ou techniques classés dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 705.

Carrière et rémunération

La durée d'un détachement dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, dans un établissement donné est de 5 ans (renouvelable une fois).

Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont classés en deux groupes. Seuls les secrétaires généraux nommés dans un emplois classé dans le groupe 1 peuvent accéder au 7ème échelon. Les emplois de SGEPES ouvrent droit à une nouvelle bonification indiciaire de 50 points.

Les secrétaires généraux d'établissements public d'enseignement supérieur perçoivent en outre une indemnité pour charge administratives dont le taux moyen peut s'élever à 11 800 €, 9 100 € ou 6 750 € selon l'importance de l'établissement dans lequel ils exercent. Pour la détermination individuelle du montant de cette indemnité, ce montant peut au maximum être multiplié par deux (arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n°92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur).

 

 Groupe I

ECHELONAVANCEMENTINDICE BRUT
7ème   Hors échelle A
6ème 2 ans 6 mois 1015
5ème 2 ans 6 mois 966
4ème 2 ans 6 mois 901
3ème 1 an 6 mois 871
2ème 1 an 6 mois  841
1er 1 an  801

 

consulter les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) du groupe I

 

 Groupe II

ECHELONAVANCEMENTINDICE BRUT
6ème   1015
5ème 2 ans 6 mois 966
4ème 2 ans 6 mois 901
3ème 1 an 6 mois 871
2ème 1 an 6 mois 841
1er 1 an 801

 

consulter les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) du groupe II

1ère publication : 17.12.2008 - Mise à jour : 3.07.2009

Textes de référence

Décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié par le décret n° 2001-283 du 29 mars 2001 (RLR 622-5b)

Sites à consulter

Retrouver tous les emplois vacants de l'encadrement supérieur
evidens

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés