agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.C.S.C.P.)

Article - 17.12.2008

Missions

L' agent comptable d'E.P.C.S.C.P. exerce les fonctions essentielles d'un comptable public dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement supérieur et de recherche. Il tient la comptabilité de l'établissement et établit son compte financier.

Conseiller du président ou du directeur en matière financière et comptable, il apporte son aide dans le pilotage de l'établissement et contribue à la prise de décision. Il est un acteur de la modernisation de la politique budgétaire et financière de l'établissement.

L'agent comptable peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.

référentiel d'activités et de compétences des agents comptables d'E.P.C.S.C.P. (format pdf - 40 Ko)

Conditions d'accès

Les agents comptables d'E.P.C.S.C.P. sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude nationale.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude : non seulement les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU), les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire (APASU), les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor mais aussi les autres fonctionnaires civils de l'État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 588.

Les emplois d'agent comptable d'E.P.C.S.C.P. sont classés en deux groupes. Peuvent être nommés dans un emploi du groupe I les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude ayant atteint au minimum dans leur corps d'origine l'indice brut 703 ainsi que les agents comptables d'E.P.C.S.C.P. ayant occupé un emploi du groupe II durant au moins trois ans.

Carrière et rémunération

Les emplois d'agent comptable d'établissement public d'enseignement supérieur sont classés en deux groupes par arrêté interministériel, compte tenu de l'importance de l'université. Seuls les agents comptables nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 8 ème échelon.

Ces emplois d'agent comptable ouvrent droit à une nouvelle bonification indiciaire de 40 points et à un régime indemnitaire spécifique.

Les agents comptables perçoivent une indemnité de gestion dont le taux moyen annuel varie de 3 840 euros à 4 788 euros pour les emplois du groupe II. Le taux moyen représente 7 074 euros pour les emplois du groupe I. Pour la détermination individuelle du montant de l'indemnité, ce taux peut être au maximum multiplié par deux.

Par ailleurs les agents comptables perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité dont le montant annuel s'élève à 5 306 euros.

 

Groupe I

ECHELONAVANCEMENTINDICE BRUT
8ème   985
7ème 3 ans 966
6ème 2 ans 6 mois 901
5ème 2 ans 6 mois 840
4ème 1 an 795
3ème 1 an 745
2ème 1 an 702
1er 2 an 642

consulter les E.P.S.C.P. du groupe I (format pdf - 14 Ko)

 

Groupe II

ECHELONAVANCEMENTINDICE BRUT
7ème    
6ème 2 ans 6 mois 966
5ème 2 ans 6 mois 901
4ème 1 an 840
3ème 1 an 795
2ème 1 an 702
1er 2 ans 642
Publication : 17.12.2008

Site à consulter

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Textes de référence

Décret n° 2006-1369 du 9 novembre 2006 modifiant le Décret n°98-408 du 27 mai 1998 (RLR 622-6b)

Les recherches les plus fréquentes :

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