Directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires (CLOUS)

Article - 17.12.2008

Missions

Le directeur de CROUS dirige un établissement public de l'État chargé de l'action sociale et culturelle en milieu étudiant : attribution des bourses et aides d'urgence, gestion des logements sociaux étudiants, des restaurants universitaires, accompagnement des établissements d'enseignement supérieur dans leur politique internationale, encouragement aux initiatives étudiantes dans le domaine culturel en partenariat avec les DRAC et établissements d'enseignement supérieur.

Ordonnateur du budget d'un établissement public à caractère administratif, le directeur de CROUS impulse et contrôle les activités d'unités de gestion spécialisées dans l'hébergement ou la restauration, en veillant à leur strict équilibre financier dans le respect des finalités sociales et de la réglementation, notamment financière et comptable. Il est l'opérateur principal de la chaîne de traitement des bourses.

Le directeur exerce ses missions en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités locales, en vue d'une adaptation constante des structures de l'établissement à l'évolution du monde étudiant.

Conditions d'accès

Peuvent être nommés dans un emploi de directeur de CROUS :

  • Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l' ENA.

  • Les fonctionnaires nommés :
    - dans un emploi de secrétaire général d'académie
    - dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
    - dans l'emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
    - dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

  • Les conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et soit appartenant à la hors-classe, soit ayant atteint au moins le 5è échelon de la classe normale.

  • Les fonctionnaires civils de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi administratif, technique, de direction ou d'inspection classé dans la catégorie A, dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 705.

Carrière et rémunération

Les nominations dans l'emploi fonctionnel de directeur de CROUS sont prononcées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.

Les emplois de directeur de CROUS sont classés en deux groupes :

 

Groupe I

ECHELON

AVANCEMENT

INDICE BRUT

7ème Hors échelle A
6ème 2 ans 1015
5ème 2 ans 971
4ème 2 ans 927
3ème 1 an 6 mois 884
2ème 1 an 6 mois 841
1er 1 an 801

 

Groupe II

ECHELON

AVANCEMENT

INDICE BRUT

7ème 1015
6ème 2 ans 977
5ème 2 ans 944
4ème 2 ans 909
3ème 1 an 6 mois 875
2ème 1 an 6 mois 841
1er 1 an 801


Les directeurs de CLOUS sont détachés dans l'emploi fonctionnel de Secrétaire Général d'Administration Scolaire et Universitaire (SGASU) régi par le décret du 3 novembre 1983 (voir la fiche métier SGASU).

Régime indemnitaire :
Les directeurs de CROUS perçoivent une indemnité spéciale dont le taux moyen brut annuel s'élève à 6 098 euros pour les directeurs de groupe II et à 9 146 euros pour les directeurs de groupe I. Modulable, elle ne peut excéder 200 % de ce taux moyen et n'est cumulable avec aucune autre indemnité.

Publication : 17.12.2008

Textes de référence

Décret n° 2006-1493 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires à l'emploi de directeur de CROUS et de CLOUS
Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de CROUS
Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des CROUS et des CLOUS
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un CROUS

Sites à consulter

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