Secrétaire général d'établissement public à caractère administratif (ONISEP, C.N.D.P., CEREQ, CNED, C.I.E.P., I.N.R.P.)

Article - 17.12.2008

Missions

Le secrétaire général d'établissement public à caractère administratif assiste le directeur de l'établissement.

Conditions d'accès

Peuvent être nommés dans ces emplois les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ayant atteint au moins l'indice brut 701 et les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 et ayant atteint au moins l'indice brut 780.

La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale (et du ministre concerné si l'établissement est sous double tutelle).

Les fonctionnaires nommés à ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans l'emploi qu'ils occupaient précédemment.

Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Carrière et rémunération

L'emploi de secrétaire général comporte sept échelons. Les emplois de secrétaire général de ces établissements sont répartis en deux groupes, groupe I (ONISEP,C.N.D.P., C.N.E.D.,I.N.R.P) et groupe II (CIEP, CEREQ).Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.

 

ECHELONAVANCEMENTINDICE BRUT
7ème   Hors échelle B
6ème 3 ans Hors échelle A
5ème 2 ans 1015
4ème 2 ans 966
3ème 1 an 6 mois 901
2ème 1 an 6 mois 871
1er 1 an 6 mois 841
Publication : 17.12.2008

Textes de référence

Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.
 www.legifrance.gouv.fr

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