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CIR : textes de référence

Lois et intructions liées au CIR.

Article - 22 janvier 2009
[Mise à jour le 21 mars 2012]

Textes de lois

 

Les principes du crédit impôt recherche
Article 244 quater B du Code Général des Impôts

Dépenses prises en compte

Article 49 septies F à 49 septies N de l’annexe III du Code Général des impôts

Prise de position formelle de l’administration
Article L80 B

Rescrit CIR :

Décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 fixant les conditions d’application des 3° et 3° bis de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales

Arrêté du 27 août 2009 fixant le modèle des demandes d’appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales

Imputation du CIR
Article 199 ter B Code Général des impôts

Article 220 B du code général des impôts

Rescrit RES n° 2009/53 (FE)
Prise en compte des rémunérations allouées aux dirigeants non salariés

 Cas des gérants majoritaires
http://doc.impots.gouv.fr/aida/cas gérants majoritaires

Le contrôle

Par l'administration fiscale :

Le controle fiscal : article L10 et suivant du livre es procédures fiscales

Le contrôle sur demande : Article L13-à L13CA

Par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

Article L45 B

Article R45 B du livre des Procédures Fiscales

Instructions CIR

B.O.I. n°84 du 21 octobre 2009
Recherche sur le site http://doc.impots.gouv.fr/aida2009

B.O.I. 4 A-3-12 du 23 février 2012
Périmètre des opérations de R&D

B.O.I. n°3 du 9 janvier 2009
Instruction CIR 4A-1-09

B.O.I. n°108 du 26 décembre 2008

Instruction CIR 4A-10-08

B.O.I. n°132 du 7 août 2006

Instruction CIR 4A-12-06

B.O.I. n°47 du 10 mars 2005

Instruction CIR 4A-7-05

B.O.I. DGI n°27 du 8 février 2000

Instruction CIR 4A-1-00

Mise à jour le 21 mars 2012

Sites à consulter

Legifrance

Le service public de l'accès au droit

www.legifrance.gouv.fr

 

Impots.gouv.fr
Informations et services utiles à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers, professionnels et collectivités locales.
www.impots.gouv.fr

Les recherches les plus fréquentes :

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