Agrément pour les organismes de recherche au titre du crédit impôt recherche

Télécharger le formulaire

Ce formulaire concerne les sociétés ou organismes souhaitant être agréées au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Ce formulaire comprend une notice explicative et un questionnaire auquel l'organisme doit répondre et  joindre un projet de recherche pour justifier de son potentiel de recherche et développement.

Télécharger le formulaire cerfa n° 10198*08
Télécharger la notice cerfa n° 50078#10 

Les organismes étrangers peuvent utiliser aussi le formulaire en langue anglaise.
Companies or organizations regulated by laws from other countries can use the english form.
Application form for the French research tax credit

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé, dûment rempli, au :

Ministère de la Recherche
Direction de la recherche et innovation
Division Crédit d'impôt recherche et Aides fiscales
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Téléprocédure (organismes français)

Les organismes français ont aussi la possibilité de constituer leur dossier par une procédure entièrement effectuée sur internet avec le formulaire électronique ci-dessous et supprimant l’envoi postal :
cerfa n° 10198*08 Télécharger le formulaire et la notice
(vérifiez que vous êtes en possession de la version d’acrobat reader version 7 gratuitement téléchargeable)

Cette procédure vous permet de transmettre votre dossier par voie électronique ne peut être utilisée que si vous disposez d’une version électronique pour chacune des pièces justificatives à joindre (soit en ayant préalablement scanné les documents « papier » correspondant, soit en disposant d’une version électronique «native» de ces documents).

Vous procédez de la façon suivante :

• assurez-vous d’abord d’avoir sous la main les documents permettant de fournir les informations demandées ;
• l’activation du lien ci-dessus, correspondant à la commande « télécharger le formulaire et la rubrique » fait apparaître un écran qui vous donne accès à ces deux documents. Pour faire apparaître la notice cliquez sur le logo"loupe pdf". Pour faire apparaître écran de saisie du formulaire, cliquez sur le logo "pdf Acrobat".
• vous renseignez ce formulaire à l’écran. Certaines zones sont remplissables en activant une liste déroulante. Attention aux contrôles de saisie !
• une fois le formulaire rempli, activez la commande «envoyer en ligne». L’application vous offre alors la possibilité d’enregistrer, sur votre ordinateur, votre formulaire rempli.
• un nouvel écran s’affiche, vous demandant de joindre diverses pièces justificatives. Vous devez joindre chacune des pièces signalées comme obligatoires. Vous avez aussi la possibilité d’y ajouter certaines pièces facultatives.
• Un dernier écran affiche le récapitulatif de votre envoi, vous propose de donner votre adresse électronique et vous demande de confirmer votre envoi après avoir certifié l’exactitude des informations fournies. Vous recevrez alors, par courrier électronique la confirmation que votre demande d’agrément a bien été enregistrée.

Le calendrier

Changement de calendrier et de dossiers de demande d'agrément

Renouvellement d'agrément

À compter de l'année 2008, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2009, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2009. À défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2010.

Première demande

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.