Agrément pour les organismes de recherche privés au titre du crédit impôt recherche

Téléchargez le dossier OU utiliser la téléprocédure pour chacun des formulaires

Organismes de recherche privés : soit télécharger le dossier pour un envoi postal

Les pièces justificatives à fournir

• Présentation de l’organisme : Formulaire cerfa n° 10198*08
• Facultatif : plaquette de présentation de l’organisme ou équivalent
• Présentation du personnel (limité à 5 chercheurs) : CV et copie du diplôme le plus élevé à joindre ou équivalent du statut de cadre (bulletin de salaire, contrat de travail, etc.)
• Plan de présentation du projet R&D selon les critères d’éligibilité définis dans la notice : Notice explicative :cerfa n° 50078#10
• Autres indicateurs de R&D

  Foreign companies or organisations (regulated by laws from other countries) can use the English form.
Application form for the French research tax credit

Ces pièces justificatives demandées doit être envoyé, dûment rempli, au :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Direction générale pour la Recherche et l'Innovation (D.G.R.I.)
Département des politiques d'incitation à la Recherche et Développement des entreprises

En charge du Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Organismes de recherche privés : soit utiliser la téléprocédure pour un envoi électronique

Un fichier accepté par pièce justificative
cerfa n° 10198*08Téléprocédure: formulaire et notice

Le calendrier

Première demande

À noter : changement de calendrier

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Renouvellement d'agrément

À noter : changement de calendrier

La demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2010, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2010. À défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2011.