Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Article - 20 avril 2009
[Mise à jour le 26 août 2010]

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la mise en place de la juridiction dusciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (médecine)

 

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (odontologie)

 

Mise à jour le 26 août 2010

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