Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires: calendrier, procédure, mode de scrutin...: accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.

 

Article - 2.04.2014

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".

Dispositions générales relatives à la mise en place de la juridiction disciplinaire

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (médecine)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (odontologie)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (pharmacie)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants des universités de médecine générale

Scrutin du 15 novembre 2016 : listes des candidats

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (médecine)

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des CH&U (odontologie)

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (pharmacie)

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants des universités de médecine générale

 

1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 4.11.2016

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