Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires: calendrier, procédure, mode de scrutin...: accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.

 

Article - 1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 6.06.2019
1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 6.06.2019
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