Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires: calendrier, procédure, mode de scrutin...: accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.

 

Article - 2.04.2014

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".

Dispositions générales relatives à la mise en place de la juridiction disciplinaire

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (médecine)

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (odontologie)

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (pharmacie)

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants des universités de médecine générale

Scrutin du 7 novembre 2013 : listes des candidats

Arrêté du 29 octobre 2013 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines médicales

Arrêté du 29 octobre 2013 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des CH&U

Arrêté du 29 octobre 2013 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 29 octobre 2013 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants des universités de médecine générale

Résultats

Arrêté relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire - membres élus

Arrêté relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridcition disciplinaire - membres désignés

 

 

1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 7.05.2015

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