Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la mise en place de la juridiction dusciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (médecine)
Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (odontologie)
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