Publié le 24.10.2019

Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires : calendrier, procédure, mode de scrutin... Accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.