Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (H.F.D.S.)

Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise

Salle de crise© Joachim Bertrand - Sécurité civile

Les plans de défense, les actions de prévention, la gestion des crises liées à des risques majeurs prévoient des mesures qui, en cas de menaces, doivent être appliquées pour permettre au ministère de l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  de continuer à assurer sa mission de service public d'enseignement..

Article - 1.01.2016

Les plans de défense

Le plan Vigipirate

Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Le plan Vigipirate poursuit deux  objectifs :

  • développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société,  afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ;
  • assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Un plan consolidé en 2016 :

Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée.

Cette nouvelle version du plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :

  • le développement d’une culture de la sécurité individuelle et collective élargie à l’ensemble de la société civile.
  • la création de 3 niveaux adaptés à la menace et matérialisés par des logos visibles dans l’espace public :

•        Vigilance
•        Sécurité renforcée –risque attentat
•        Urgence attentat

  • la mise en œuvre de nouvelles mesures renforçant l’action gouvernementale dans la lutte contre le terrorisme.


Les 3 niveaux du plan

Parmi ses nouveautés, le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste.

  • Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.

Vigipirate

  • Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.

Vigipirate - Sécurité renforcée

  • Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée: le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.

Vigipirate - Urgence Attentat


Le fonctionnement du plan

La mise en œuvre du plan VIGIPIRATE repose sur la combinaison de 3 principes majeurs :

  • évaluer la menace terroriste en France et à l’encontre des ressortissants et intérêts français à l’étranger ;
  • connaître les vulnérabilités des principales cibles potentielles d’attaque terroriste afin de les réduire ;
  • déterminer un dispositif de sécurité répondant au niveau de risque.


Ainsi, les services de renseignement évaluent la menace terroriste et leurs analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’établir une posture générale de sécurité VIGIPIRATE. Cette posture spécifie les mesures devant être mises en œuvre :

  • dans le cadre de grands événements nationaux (tels que l’Euro 2016, la COP 21, etc.) ;
  • à certaines dates clés de l’année telles que la rentrée scolaire et les fêtes de fin d’année
  • après un attentat, en France ou à l’étranger, pour adapter, en urgence, le dispositif national de protection.

En tout, le plan VIGIPIRATE comprend environ 300 mesures parmis lesquelles des mesures permanentes appliquées à 13 grands domaines d’activité (transports, santé, etc.) et des mesures complémentaires activées en fonction de la menace terroriste. Une partie de ces mesures sont classifiées.

Les autres plans PIRATE :

Le plan VIGIPIRATE  est prolongé dans certains domaines par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés (plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR, PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE, INTERCEPTION PROLIFERATION).

Les plans sanitaires

L’apparition de virus pandémiques reste une préoccupation majeure.

Une pandémie grippale peut provoquer une désorganisation du système de santé, mais aussi des perturbations importantes de la vie sociale et économique. Suite à l'épisode de pandémie grippale de 2009, le plan élaboré en 2011, définit plusieurs stades auxquels sont associés un certain nombre de mesures concrètes. Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale est à la fois un document de référence pour la préparation et un guide d’aide à la décision en situation pandémique.

Par ailleurs, l'apparition d'un risque d'introduction du virus Ebola, en 2014 a conduit à définir un plan national de prévention et de lutte "maladie à virus Ebola".

Il existe d'autres plans de défense nationaux qui prévoient des mesures pour faire face à des risques majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...) ou technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux...).

Les directives nationales de sécurité (D.N.S.)

Le code de la défense, articles L 1332-1 à L 1332-7 et R 1332-1 à R 1332-42, définit le régime de vigilance et de protection des installations les plus sensibles pour la défense de la Nation et la sécurité de l'Etat pour lesquelles il est indispensable d'éviter leur neutralisation.

L’arrêté du Premier ministre du 2 juin 2006, modifié par l’arrêté du 3 juillet 2008, fixe la liste des douze secteurs d’activités d’importance vitale et désigne les ministres coordonnateurs desdits secteurs. L’IGI 6600, qui a fait l’objet d’une réactualisation (datée du 07 janvier 2014), désigne le ministre chargé de la recherche "ministre coordonnateur" du secteur "Espace" et "Recherche".

Définies par l’instruction citée en référence, les directives nationales de sécurité (DNS) constituent, pour chacun des secteurs ou sous-secteurs pour lesquelles elles sont établies, des analyses de risques globales et précisent les objectifs de sécurité du secteur.

Les directives nationales de sécurité (D.N.S.) "espace" et "recherche publique", rédigées par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, analysent les risques à partir de scénarios de menaces. Elles précisent les objectifs et les politiques de sécurité du secteur, définissent des mesures planifiées et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Elles s'appliquent aux opérateurs d'importance vitale désignés par arrêté qui doivent élaborer des plans de protection et les faire approuver.

Prévention et gestion des crises

Les exercices de crise

Afin de se préparer à faire face à des situations de crise, le service du H.F.D.S. participe aux exercices de crises nationaux liés aux risques majeurs organisés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (S.G.D.S.N.) sur des thèmes différents (accident nucléaire, panne nationale d’éléctricité, cyberattaque...). Au cours de ces exercices, le H.F.D.S. assure, en liaison avec les directions des ministères, à la fois la présence du service aux cellules interministérielles de crise et la mise en place d’une cellule ministérielle de crise permettant de faire l’analyse des situations avec les services déconcentrés et d’assurer le lien avec la CIC.
 
Ces exercices donnent lieu à un retour d'expérience pour améliorer notre capacité à faire face à des situations de crises réelles et à l’actualisation des plans de défense.

L'organisation de la gestion de crise

Le H.F.D.S. intervient dans les crises liées aux risques majeurs.
La gestion de crise repose sur le dispositif gouvernemental mis en place depuis janvier 2012.

Le H.F.D.S. participe aux cellules du Centre interministériel de crise (CIC) et s’est appuyé sur ce dispositif pour mettre en place une organisation ministérielle de crise. Les objectifs sont d’assurer la protection de la population et du territoire, de maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics, et d’assurer la continuité de la vie de la Nation.

Le dispositif de gestion de crise s’appuie sur des moyens logistiques, humains, de communication et sur la mise en place de plans de continuité d’activité.

La continuité des activités : les plans de continuité d’activités (P.C.A. )

La protection de la population et du territoire, le maintien du fonctionnement des services publics, la continuité de la vie de la nation sont les enjeux majeurs de la défense et de la sécurité, la notion de continuité économique et sociale apparaît désormais dans tous les plans. La stratégie de continuité de la vie du pays et de l'activité économique s'appuie sur des Plans de continuité d'activité (P.C.A.) tenus à jour qui sont destinés à assurer le maintien des fonctions essentielles.

1ère publication : 1.01.2016 - Mise à jour : 8.12.2016

Textes de référence

Code de la défense :
Articles L1332-1 à L1332-7 et R 1332-1 à R 1332-42

Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale :
Arrêté du 2 juin  


Circulaire du Premier ministre relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures :

Circulaire du 2 janvier 2012

 
Plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" 2011
Plan national

Les recherches les plus fréquentes :

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