En 2012, il comporte un double volet :

• formations de niveau master en partenariat,
• écoles doctorales en partenariat.

 Ce programme est proposé en France par les ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et des affaires étrangères et européennes et en Espagne par le ministère de l'éducation, de la culture et su sport (publication envisagée au mois de mars sur le site ).

 Il est vivement conseillé aux porteurs de projets conjoints de respecter les calendriers établis dans chacun des deux pays afin d'assurer la co-déposition finale des projets.

Les projets de formations de niveau master en partenariat franco-espagnol

• Ils doivent être présentés par des établissements autorisés à délivrer les diplômes concernés selon les procédures nationales en vigueur dans leurs pays respectifs. En France, la formation doit s'appuyer sur le socle d'une offre de formation habilitée.
  La formation conjointe de niveau master donne lieu dans chaque pays à la délivrance d'un diplôme conformément à la réglementation en vigueur.
  Les dispositions relatives à la formation et à la délivrance du diplôme de niveau master franco-espagnol figurent dans une convention de coopération signée par les établissements partenaires.
• Ils peuvent être proposés par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur dans chaque pays. Les partenariats peuvent être bilatéraux ou constitués en réseaux. Dans ce dernier cas, la participation doit être au minimum de trois équipes au total pour les deux pays. Le projet de formation en partenariat franco-espagnol est alors coordonné, dans chacun des pays, par un seul enseignant-chercheur, responsable de sa mise en œuvre, et il est présenté par l'établissement dont relève cet enseignant-chercheur.

Les projets d'écoles doctorales en partenariat.

Ce volet est introduit à titre expérimental. Les candidatures présentées par les directeurs des écoles doctorales s'articulent autour de cotutelles de thèses identifiées. Elles portent sur la formation doctorale et la recherche conduite par les équipes qui encadrent les doctorants en cotutelle. 

La subvention

Une subvention d'appui sera accordée à un maximum de 6 projets sélectionnés (formations de niveau master et écoles doctorales confondues).

Ce soutien pourra être éventuellement reconduit pendant les 2 années suivant l'année du premier soutien.

La subvention est essentiellement destinée :

• à la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs (à l'exclusion de toute rémunération) impliqués dans la formationet/ou dans la cotutelle de thèse (2 cotutelles/projet);
• aux coûts liés à la promotion et à la diffusion de l'information sur la formation et/ou sur l'école doctorale ainsi qu'à l'animation du réseau;
• aux dépenses de gestion de l'établissement en relation avec la conduite des cotutelles de thèse.

Evaluation et sélection

L'évaluation des projets est assurée en France par une commission d'experts du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon la grille de notation suivante : A1 excellent, A2 bon ; B moyen ; C : faible; D : irrecevable.

La sélection des projets est assurée par une commission mixte composée à parité par les représentants institutionnels des deux pays, sur la base des évaluations présentées de part et d'autre. Les critères de sélection sont les suivants :

• a) qualité de la coopération: complémentarité académique et scientifique des cursus et/ou des recherches concernés, intégration de la formation et/ou de la recherche dans une stratégie de coopération des établissements porteurs,
• b) contenu pédagogique: modalités de l'enseignement, du contrôle des connaissances, d'accompagnement de la recherche, équipements et logistique mis à la disposition des étudiants,
• c) équipes pédagogiques et/ou scientifiques française et espagnole concernées : activités d'enseignement, de recherches et mobilité,
• d) valeur ajoutée de la formation ou des cotutelles de thèse par rapport à des formations et/ou des recherches similaires dans la discipline et perspectives en matière de recherche et/ou de professionnalisation.

Les candidatures sont à renseigner sur le formulaire joint

Seuls les projets déposés par chacun des établissements partenaires auprès des instances compétentes de part et d'autre sont éligibles.

Les projets sont présentés, en France, par l'établissement d'enseignement supérieur auquel appartient le responsable coordinateur du projet. C'est également l'établissement concerné qui présente la demande de renouvellement des subventions accordées les deux années suivantes. L'inscription du projet dans la stratégie de l'établissement en matière de coopération doit être confirmée par les instances compétentes au sein de l'établissement.

[1] Pour la partie française, par les représentants des ministères concernés (MESR et MAEE) et des conférences représentatives des établissements d'enseignement supérieur.