L'espace européen de l'enseignement supérieur (E.E.E.S.)

E.E.E.S : les instruments de la politique

Europe drapeaux en berne© Fotolia

L’espace européen de l’enseignement supérieur vise à améliorer la transparence entre les divers systèmes par des références et des outils communs, tels le L.M.D., ou les crédits européens. L’objectif est double : favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs et renforcer l’attractivité de la zone Europe.

Article - 10.05.2011

Le L.M.D. : une harmonisation des cursus européens

Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le système universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat. Cette organisation, dite L.M.D., permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales.
L'Université délivre trois diplômes et grades universitaires communs à l'ensemble des pays européens : la licence (bac + 3), le master (bac + 5) et le doctorat (bac + 8).

La licence : les études sont structurées en six semestres (180 crédits européens).
Le master : les titulaires d'une licence, peuvent s'inscrire en master. La formation se déroule sur quatre semestres (120 crédits européens).
Le doctorat : les 290 écoles doctorales forment des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau en vue d'irriguer le système français de recherche. Les études doctorales durent trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou d'un titre d'ingénieur. Le doctorat est délivré après soutenance d'une thèse.

En savoir +
Le doctorat

Le schéma des études supérieures

Le système de crédits E.C.T.S.

Le système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit E.C.T.S. ("European credit transfer system") est une méthode qui permet d'attribuer des crédits à toutes les composantes d'un programme d'études. Objectif : rendre l'enseignement supérieur et l'apprentissage plus transparents dans toute l'Europe, et faciliter la reconnaissance de toutes les études.

La définition des crédits au niveau de l'enseignement supérieur peut se baser sur des paramètres, tels que charge de travail de l'étudiant, nombre d'heures de cours et objectifs de formation.

Ce système européen de crédits, largement développé avec le processus de Bologne, est centré sur l'étudiant, et fondé sur la charge de travail à réaliser par celui-ci afin d'atteindre les objectifs du programme qui se définissent en termes de connaissances finales, d'aptitudes et de compétences à acquérir.

 

L'E.C.T.S. constitue une unité de mesure des diplômes commune à de nombreux pays européens ce qui facilite la reconnaissance des diplômes entre les pays. Il permet également d'acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. L'idée : cumuler des crédits pour obtenir un diplôme.

60 crédits européens correspondent aux connaissances validées durant une année. Selon cette norme, chaque semestre vaut donc 30 crédits.
La licence dure 6 semestres et correspond à un total de 180 crédits.
Le master s'étend sur 4 semestres au-delà de la licence, soit 120 crédits.
Le doctorat correspond à 6 semestres au-delà du master, soit 180 crédits.

Les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide et plus personnalisé qu'auparavant.

Avantages du système européen de crédits

  • Il facilite la reconnaissance des périodes d'études réalisées à l'étranger et renforce la mobilité des étudiants en Europe.
  • Il facilite la lecture et la comparaison des programmes d'études pour tous les étudiants, tant locaux qu'étrangers.
  • Il renforce l'attractivité de l'enseignement supérieur européen pour les étudiants d'autres continents.

Un centre chargé de la reconnaissance des diplômes : l'ENIC-NARIC

Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux :

- Le NARIC (créé en 1984, à l'initiative de l'Union européenne) a pour missions : d'établir des attestations de niveau d'étude pour les étrangers, de renseigner sur les systèmes éducatifs, et de fournir des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée, dans le cadre de la mise en place du processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.

- Le réseau des ENIC (initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997) propose, dans les pays de la zone Europe, des points de contact en réseau capables de fournir des informations sur la législation relative à l'enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, L.M.D., E.C.T.S., supplément au diplôme et V.A.E.), les statistiques et le système des diplômes nationaux

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

II n'existe pas d'équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français.

Important : il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Seule une attestation de reconnaissance de niveau d'études peut être obtenue.

En savoir plus :
Site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
 

La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

La reconnaissance professionnelle

Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 C..E.E.) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/C.E. du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions réglementées dans l'Union européenne.
Ces dispositions permettent à toute personne qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance académique

Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission, quelle qu'elle soit.
Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).

Un étudiant peut aussi entreprendre ou poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle, à sa propre initiative, ou d'une mobilité organisée entre établissements d'enseignement supérieur (via l'action ERASMUS, par exemple) dans le cadre de laquelle les unités de crédit E.C.T.S. pour l'obtention du  diplôme entrent en jeu.

Les principes généraux adoptés par la Convention dite "de Lisbonne" - Convention unique du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens impliqués dans le processus de Bologne - permettent également de favoriser la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens.

1ère publication : 10.05.2011 - Mise à jour : 27.05.2011

Système E.C.T.S.

Drapeau européen

Le système E.C.T.S. a initialement été mis sur pied en 1989 en tant que programme pilote dans le cadre du programme Erasmus afin de faciliter la reconnaissance des périodes d'études effectuées à l'étranger par les étudiants.

Le système européen de crédits - site Europa

Le système de crédits E.C.T.S

Centre ENIC-NARIC France

Le Centre français d'informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes :

  • établit des attestations de comparabilité pour un diplôme(s) obtenu(s) à l'étranger. 
  • informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. 
  • renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.

Reconnaissance des diplômes

Les personnes résidants à l'étranger doivent adresser leur dossier à :
ENIC-NARIC France - CIEP
1 rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05 - France


Procédures et formulaires en ligne pour obtenir la reconnaissance de ses diplômes

La reconnaissance des diplômes de l’Union européenne 

Les recherches les plus fréquentes :

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