Système de recherche et d'innovation : une organisation autour de 4 fonctions

• L'orientation: définition de la politique de recherche, des objectifs généraux et du budget global de la politique publique de recherche. Rôle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST);
• La programmation: formulation des priorités thématiques par secteur et affectation des ressources. Rôle des agences de financement (A.N.R., Oséo etc. ), des alliances et des organismes.
• La recherche proprement dite: réalisation des activités de recherche dans les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur etc. ;
• L'évaluation: il s'agit d'améliorer la performance globale du système en mettant à la disposition des différents acteurs, des données indépendantes et homogènes. Rôle de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (A.E.R.E.S.).

Les alliances : un rôle majeur dans la programmation
Dans certains domaines clés - par exemple, les sciences du vivant, l'énergie ou les sciences sociales -, il faut décloisonner, renforcer la coordination des travaux et rapprocher les différents acteurs de la recherche : c'est la vocation des alliances. Elles coordonnent les principaux acteurs d'un domaine afin, notamment, de concevoir des programmes thématiques de recherche et de développement cohérents avec la stratégie nationale.
En savoir + sur les alliances

Lois, actions, moyens pour stimuler la recherche française

Loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006

C'est la traduction législative du "pacte pour la recherche" qui permet à la recherche française d'affronter la concurrence scientifique et technologique mondiale et vise à conforter le rayonnement international de la France. Il s'agit, notamment, de renforcer les capacités d'orientation stratégique, de bâtir un système d'évaluation cohérent et transparent, de faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche, d'offrir des carrières scientifiques attractives, ou encore d'accentuer la dynamique d'innovation.

La loi de programme

Loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités

La loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités, dite loi sur l'autonomie des universités, prévoit que les 83 universités françaises seront autonomes d'ici à 2012. L'autonomie des universités s'accompagne d'un engagement financier inédit de l'Etat : 50 % d'augmentation du budget de l'enseignement supérieur sur 5 ans, soit au total 15 milliards d'euros de crédits publics supplémentaires pour les universités.

L'autonomie, c'est plus de libertés et plus de responsabilités pour les universités françaises. Elle libère leurs énergies, renforce leur réactivité et leur donne plus de légitimité face à leurs partenaires. Les universités peuvent bâtir un projet d'établissement, faire des choix stratégiques, mener une véritable politique de recrutement, gérer un budget global de manière à assurer une nouvelle mission d'insertion professionnelle des étudiants...

Au 1er janvier 2011, 73 universités étaient autonomes, soit 90 % des universités françaises. Ce sont près de 1,34 million d'étudiants qui sont concernés en 2011.

Loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités

La rubrique Autonomie

Stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI)

Santé et biotechnologies", "Urgence environnementale et écotechnologies", "Information, communication et nanotechnologies". Tels sont les 3 axes prioritaires de recherche pour la période 2009-2012 fixés par la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

S.N.R.I.

Investissements d'avenir

Le programme Investissements d'avenir, ce sont 35 milliards d'euros, dont 22 milliards d'euros destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Investissements d'avenir