Publié le

01.02.2021

Sommaire

Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR)

  • Titre I : Orientations stratégiques de la recherche et programmation budgétaire (Articles 1 à 3)
  • Titre II : Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques (Articles 4 à 15)
  • Titre III : Consolider les dispositifs de financement et d'organisation de la recherche (Articles 16 à 22)
  • Titre IV : Renforcer les relations de la recherche avec l'économie et la société (Articles 23 à 33)
  • Titre V : Mesures de simplification et autres mesures  (Articles 34 à 48)
  • Le rapport annexé (situé après l'article 48)

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Les enjeux de la programmation

  • Porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale pour relever les défis de demain
  • Renforcer l'attractivité des carrières scientifiques
  • Diffuser la recherche dans la société et l'économie 
  • Simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires

Calendrier

  • Février 2019 : Annonce de la loi de programmation
  • 19 mars au 15 mai 2019 : Vaste consultation sur internet
  • 23 septembre 2019 : Restitution des travaux des 3 groupes de travail
  • Septembre 2019 - septembre 2020 : Consultations
  • 9 septembre 2020 : Audition de la ministre en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • 14 septembre 2020 : Examen du projet de loi en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • 28 octobre 2020 : Le Sénat adopte la programmation (ramenée à 7 ans)
  • 9 novembre 2020 : La commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) trouve un accord sur la loi

 

Zoom sur quelques mesures de la LPR

Discours de Frédérique Vidal à l'Assemblée nationale en ouverture des débats (21 septembre 2020)

Une programmation pour les scientifiques, construite avec eux

  • La communauté scientifique et universitaire a été largement associée à la préparation du projet de loi de programmation de la recherche. C'est un texte basé sur la force du collectif, conçu pour les personnels de l'E.S.R.I., construit avec eux.
  • La programmation de la recherche est le fruit d'un travail en profondeur et de plus de 18 mois de concertation avec les organisations syndicales, avec des acteurs du public et du privé, via des dizaines d'auditions, de nombreux déplacements de la ministre dans des laboratoires, et plus de 1000 contributions sur la plateforme mise à la disposition du public... Trois groupes de travail composés de scientifiques, de directeurs d'organismes de recherche, de présidents d'universités, de parlementaires et d'industriels, ont mené la réflexion.

Un effort de financement sans précédent

  • Le projet de loi de programmation de la recherche prévoit une augmentation du budget de la recherche par rapport à 2020 de 400 millions d'euros dès 2021, 800 millions d'euros en 2022 et de 1,2 milliard d'euros en 2023. Sur cette même période, l'apport conjugué du plan de relance et du PIA4 aboutira à investir au moins 4,6 milliards sur un strict périmètre recherche et plus de 6,2milliards d'euros sur le périmètre élargi des opérateurs de recherche concernés par le projet de loi de programmation.
  • La recherche française va ainsi bénéficier d'un effort de financement sans précédent depuis 1945. Le réinvestissement atteindra (hors immobilier et LPR comprise), 1,85 milliard d'euros en 2021, 2,3 milliards d'euros en 2022 ainsi qu'en 2023.

Une programmation sur 10 ans

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l'investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite "de base", qui repousse les frontières de la connaissance.

Les 3 axes de l'accord sur l'amélioration des rémunérations et des carrières

  • Engager une nouvelle donne indemnitaire fondée sur une harmonisation des régimes de primes des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Définir un nouvel équilibre des corps et des grades des enseignants-chercheurs et des chercheurs afin de mettre en cohérence les perspectives de carrière de ces deux filières scientifiques
  • Repyramider les emplois de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, afin de mieux reconnaître les compétences des agents et de mieux répondre aux besoins de qualification croissante des emplois affectés ou au service des unités de recherche

Un accord historique sur les rémunérations et les carrières (13.10.2020)