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Biologie et santé

Adoption au Sénat d'une proposition de loi sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

manipulation-Laboratoire

Le Sénat a adopté le 4 décembre 2012 une proposition de loi autorisant, sous certaines conditions, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Cette proposition de loi, soutenue au nom du Gouvernement par Geneviève Fioraso, sera discutée à l'Assemblée nationale en 2013. 

Communiqué - 4.12.2012
Geneviève Fioraso

Geneviève Fioraso a soutenu, au nom du gouvernement, une proposition de loi déposée par le groupe R.D.S.E., autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

Cette proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 décembre 2012 a été transmise à l'Assemblée nationale où elle sera discutée en 2013. Elle permet de corriger certains aspects de la loi de Bioéthique de 2011 et de passer d'une interdiction de principe de la recherche, permise seulement sous dérogations, à une autorisation strictement encadrée sous le contrôle de l'agence de la biomédecine.

Ces recherches concerneront des embryons surnuméraires conçus par fécondation in vitro ne faisant plus l'objet d'un projet parental, après une information et un consentement du couple, et s'inscriront dans une finalité médicale.

Cette loi permet de concilier l'éthique et la liberté de la recherche. Elle clarifie le cadre juridique de la recherche sur l'embryon dans notre pays et permet de rattraper le retard sur les pays étrangers.

Il s'agit d'une avancée significative, attendue depuis près de vingt ans par les chercheurs, ouvrant de nombreux espoirs de progrès médicaux et de partenariats entre les équipes françaises, européennes et internationales.

1ère publication : 4.12.2012 - Mise à jour : 18.12.2012

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