Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Assises ESR : allocution de Geneviève Fioraso devant l'OPECST

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Enseignement supérieur et de la Recherche

Geneviève Fioraso s'est exprimée en clôture de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (OPECST), consacrée aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Discours - 4.12.2012
Geneviève Fioraso

Le processus des Assises vient de s'achever. Nous attendons le rapport de synthèse, dont la rédaction a été confiée à Vincent Berger. Il sera remis au Président de la République à la mi-décembre, après acceptation du président du comité de pilotage.

Au cours des Assises, nous avons pu rétablir le dialogue avec tous les acteurs, avec toutes les parties prenantes de la recherche et de l'enseignement supérieur. Ce dialogue a été dynamique et fructueux. Il a duré cinq mois, et mobilisé près de vingt-mille participants. 1300 contributions écrites et 26 rapports territoriaux ont été déposés, plus d'une centaine d'auditions nationales a été réalisée par le comité de pilotage et une vingtaine de séminaires thématiques ont eu lieu.

Le comité de pilotage présidé par Françoise Barré-Sinoussi a établi une liste de 121 propositions, qui ont été mises en débat au cours des Assises Nationales, lundi 26 et mardi 27 novembre au Collège de France. Pendant toute cette journée d'audition, aujourd'hui même, vous avez pu en apprécier la richesse et la diversité, vous avez pu en mesurer les conséquences politiques, économiques et sociales.

De véritables transformations sont en cours. Elles touchent toutes les dimensions du changement que je souhaite conduire : l'apport de la recherche à la compétitivité de notre pays, le rôle essentiel de la réussite étudiante dans la démocratisation réelle de notre enseignement supérieur, et l'apport primordial des universités, des écoles et des organismes de recherche à l'élévation de la qualification de notre population, à l'emploi et au redressement du pays.

Face à l'urgence, j'ai déjà engagé plusieurs actions en faveur d'une meilleure orientation des bacheliers professionnels et technologiques, pour la sécurisation de la recherche fondamentale et le rééquilibrage des financements sur appels à projet, et pour la résorption de la précarité, grâce à un plan pluriannuel de grande ampleur. Ce plan ne réussira que si nous mettons en place une véritable régulation pour les C.D.D., notamment pour les jeunes chercheurs ; non seulement nous réduirons la part consacrée aux recrutements en C.D.D. dans les financements de l'A.N.R., mais, en outre, nous allongerons la durée des contrats.

Plusieurs chantiers sont déjà ouverts : la relance des projets campus, dont pas une pierre n'a été posée cinq ans leur annonce, des mesures pour améliorer le logement étudiant et les aides sociales, mais aussi pour renforcer la recherche technologique et le transfert, ou encore pour donner une nouvelle impulsion aux sciences humaines et sociales. Pour accompagner la réussite en premier cycle, le gouvernement, dans un contexte contraint, a mis en place les moyens nécessaires : 1 000 postes par an pendant cinq ans et un budget en augmentation de 2,2 %. Je suis bien consciente des difficultés que connaissent les universités et les organismes de recherche : transfert sous-estimé pour les premières au moment du passage à l'autonomie, augmentation de la précarité liée pour partie à la multiplication des appels à projet au détriment du long-terme, insertion trop difficile des jeunes doctorants... Le travail est engagé pour résorber progressivement la précarité (2000 titularisations par an pendant 4 ans pour les universités, un plan pour les organismes) et favoriser l'insertion des jeunes chercheurs.

Les Assises ont mobilisé toutes les énergies. Cette mobilisation doit être mise au service de notre pays, de son redressement et de son rayonnement international. Le dialogue a été suffisamment riche et approfondi : nous savons aujourd'hui quelles propositions font l'objet d'un consensus et celles qui sont encore en débat, et qui doivent être arbitrées. Je souhaite que vous participiez à la traduction législative des premières, et j'attends également votre contribution et vos avis sur les secondes.

Nous entrons maintenant dans la refondation annoncée. Et les maîtres-mots pour cette refondation seront : la démocratisation et la responsabilité sociale, la simplification et la collégialité, la coopération et l'ouverture.

Ces objectifs seront atteints dans un contexte dont je n'ignore pas les difficultés, difficultés des universités à gérer des budgets malmenés au moment du passage en R.C.E., nous les accompagnons et allons créer 1000 emplois par an pendant cinq ans, tout en adaptant nos dotations aux difficultés des établissements. En 2013, nous remettrons à plat le système sympa pour remédier aux disparités qu'il a générées.

Difficultés sociales liées à l'augmentation des précarités dans les établissements d'enseignement supérieur, comme dans les organismes de recherche. Là encore en réorientant des crédits de court terme de l'A.N.R. vers des projets de plus long terme et des crédits récurrents, en limitant le nombre de contractuels dans les appels à projets de l'A.N.R., nous réduirons le nombre de précaires. Par ailleurs, un arbitrage favorable a été rendu qui va nous permettre de titulariser 2000 personnes par an pendant quatre ans dans les universités, grâce au déblocage du CAS fixés. Pour les organismes de recherche, la négociation est en cours.

La réussite des étudiants

Je reviens aux objectifs que nous nous sommes fixés : le premier, qui concerne la réussite des étudiants, de tous les étudiants, quelle que soit leur origine sociale, est un objectif central pour l'enseignement supérieur. La plupart des conditions de la réussite ne relèvent pas de la loi : il en va ainsi, notamment, de la continuité entre le lycée et les formations supérieures, de l'information et de l'orientation, de la simplification des intitulés de diplômes et de l'offre globale de formation, de la mise en place de passerelles entre les différentes filières post-bac, de la rénovation pédagogique et l'amélioration des conditions de vie des étudiants, ainsi que de la création d'une université numérique francophone.

Quelques unes de ces conditions de la réussite méritent pourtant un examen particulier : par exemple, la création d'un service public d'orientation dans chaque région participe de la décentralisation. Pour améliorer l'accueil et le séjour des étudiants et chercheurs étrangers, il a été évoqué plus largement la possibilité d'une "Loi pour l'attractivité" (proposition de la C.P.U.).

La refonte du cycle licence impliquera probablement d'autres modifications législatives, en partenariat étroit avec le ministère de l'Education nationale (MEN). En relèverait, par exemple, l'orientation et l'affectation des bacheliers professionnels et technologiques dans les formations professionnelles à bac+2, ainsi que l'a suggéré le Premier Ministre dans son discours d'ouverture aux Assises nationales. C'est déjà le cas pour la réforme de la formation des enseignants, qui fait l'objet de mesures spécifiques dans une loi portée conjointement avec le MEN.

La réussite de nos étudiants, aujourd'hui, c'est, dès demain, la réussite de notre économie, de nos entreprises, de nos administrations, de notre société toute entière.

Inscrire l'enseignement supérieur et la recherche dans un projet de société

Le second objectif vise à inscrire l'enseignement supérieur et la recherche dans notre projet de société. Cela passe par l'ouverture et la démocratisation de la culture scientifique : le développement d'une véritable culture scientifique vise à en faire, pour toutes les couches de la population, le fondement d'une société démocratique. La science appartient à tous, et nous devons créer les conditions pour que tous ceux qui le désirent aient l'occasion de participer à l'élaboration de la connaissance, à la culture d'innovation et de création. L'actualité scientifique et médiatique la plus récente nous fait un devoir de renouveler le débat public sur la recherche, la technologie, l'innovation, et les grands défis sociétaux.

Certaines voix, au cours des Assises, ont même exprimé le vœu que les conditions de ce renouveau, en faveur d'une société de la connaissance démocratique et participative, soient inscrites dans la loi.

Cette ouverture passe aussi par la responsabilité de la recherche. Notre système de recherche doit répondre aux grands défis sociétaux, auxquels nous sommes confrontés. Réaffirmons solennellement la forte solidarité entre la liberté de la recherche fondamentale et la réponse aux questions sociétales. Pour cela, un nouvel Agenda de la recherche proposera d'abord une simplification globale des structures et des modalités d'évaluation, de décision et de financement. Il mettra ensuite l'accent sur les défis sociétaux du 21e siècle, en cohérence avec les défis européens.

Cet agenda de la recherche permettra de mobiliser l'ensemble de la recherche française et les écosystèmes locaux sur des enjeux stratégiques dont tout le monde comprend l'intérêt pour le pays. L'entrée par les défis sociétaux, comme la transition énergétique, les maladies émergentes ou la sécurité alimentaire, donne à notre effort de recherche un fondement concret, convaincant, et compréhensible par tous.

La mise en œuvre d'un Agenda de la Recherche, fortement ancré sur les grands défis sociétaux et sur le programme Horizon 2020 ne participe pas d'une loi. Il en est de même, parmi toutes les propositions émanant des Assises, du rééquilibrage entre les financements récurrents et les financements sur projets, des mesures spécifiques de résorption de la précarité, de la reconnaissance du doctorat ou du développement des unités de recherche partagées entre les opérateurs publics et les entreprises. Nous pouvons passer à l'action dès maintenant, et nous avons déjà commencé.

Contribuer à la définition du nouveau paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche

L'ouverture, passe aussi par une coopération renforcée et la simplification : le consensus semble établi sur la nécessité de renforcer durablement et d'institutionnaliser, dans chaque territoire, les partenariats entre tous les types d'établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les entreprises et les collectivités locales. Les notions de "contrat de site", de "contrat bipartite ou tripartite", la perspective des grandes universités territoriales font l'objet de débats passionnés, et doivent être encore travaillées.

La simplification des structures, ainsi que des processus de décision et de gestion, fait l'objet d'un consensus sans défaut, mais ne relève pas non plus de la loi. Nous la mettrons donc en œuvre dès maintenant.

Toutefois, chaque fois que la simplification impliquera l'association d'établissements ou de personnes morales de statuts différents, la loi devra évoluer pour que cela soit possible : il en va ainsi des rapprochements entre des universités, des écoles et des organismes de recherche, pour constituer de grands ensembles universitaires territoriaux. Ce sera aussi le cas du rapprochement entre les différents types de fondations et d'associations dédiées aux partenariats scientifiques et technologiques, au sein de grandes "fondations abritantes", les nouvelles fondations partenariales des grandes universités de demain.

La simplification des structures et des modalités de l'évaluation peut également concerner la loi. Au cours des Assises, le débat fut vif sur le sort qu'il convenait de réserver à l'AERES : simple réforme ? Suppression pure et simple ? Suppression et création d'une nouvelle agence nationale d'évaluation ? L'AERES ayant été créée, comme l'A.N.R. et les PRES, par la loi de programme et d'orientation sur la recherche de 2006, le deuxième et le troisième cas de figure impliquent également des modifications législatives.

Rétablir la collégialité et la démocratie

Nous voulons aussi rétablir la collégialité et la démocratie : mises à mal par un concept de compétitivité frontale mal maitrisé. Tout le monde s'accorde sur le fait que la loi L.R.U. doit être révisée, et pourtant la plupart des points critiques sont encore en débat. Presque tout le monde s'accorde sur les effets négatifs de la prime majoritaire dans les dispositifs électoraux de la L.R.U. ; mais la participation des personnalités extérieures à l'élection du président ne fait pas l'unanimité, surtout quand elles sont nommées par le seul Président. Tout le monde souhaite un rééquilibrage entre les pouvoirs de management et de stratégie d'un côté, et les pouvoirs académiques portant sur l'organisation des formations et de la recherche, de l'autre côté, mais la forme que pourrait prendre ce rééquilibrage (des conseils séparés ? un sénat unique ?) est encore en discussion.

Quelle que soit la solution retenue, elle devra à mon sens, dans les grands ensembles universitaires composites de demain, obéir à deux principes complémentaires : la décentralisation et la préservation de l'identité scientifique et pédagogique des membres et composantes d'un côté, et la subsidiarité entre les niveaux de responsabilité et de décision, de l'autre côté.

Renforcer le rayonnement international du pays

L'ouverture et la responsabilité, enfin, se jouent à l'international. Les ensembles universitaires qui résulteront des rapprochements territoriaux entre universités, écoles et organismes seront conçus pour rayonner en Europe et à l'international. L'ancrage territorial, l'amélioration de la gouvernance sur les sites universitaires, une meilleure coordination avec les collectivités locales, sont aussi des moyens pour porter la force d'une ambition internationale.

Car le redressement de notre pays est aussi et surtout celui de sa position internationale. Et pour réaliser cette ambition, je propose de faire délibérément le choix de l'Europe. Nous renforcerons la présence de la recherche française au niveau européen pour mieux rayonner au niveau international, et pour continuer à compter dans le concert mondial des nations de progrès et de croissance. La L.R.U. mentionne la responsabilité des universités dans la construction européenne : le compte n'y est pas, car nous devons affirmer d'emblée que nous sommes déjà européens, et que notre mission est de renforcer le rayonnement international du pays.

Le processus des Assises est clos. Le foisonnement des idées et des propositions, l'espoir et les attentes qui se sont exprimés, débouchent maintenant sur une période de reconstruction. Cette reconstruction, nous voulons tous la réussir, et pour la réussir nous devons retrouver le sens de l'intérêt général : la connaissance est un bien commun, les conditions de sa diffusion, de sa transmission et de son partage, également, et ses retombées en termes de développement économique et d'emploi concernent toutes les catégories sociales, et donc, chacun de nous.

Cette journée, par la qualité des intervenants et des débats, a apporté une contribution forte à cette reconstruction. Elle doit aussi contribuer à alimenter les propositions de Jean-Yves Le Déault, chargé de mission par le Premier Ministre pour les Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Elle montre tout l'intérêt que peut trouver le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à une collaboration fructueuse avec l'OPECST. Le rapport qui résultera de vos travaux nous permettra de soumettre la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche dès le printemps 2013.

Je vous remercie chaleureusement de vos encouragements et de votre coopération constructive.

1ère publication : 4.12.2012 - Mise à jour : 31.05.2013

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