Stratégie nationale des infrastructures de recherche

La Feuille de route nationale des Infrastructures de recherche

Stratégie nationale des infrastructures de recherch

Afin de doter le M.E.N.E.S.R. des outils nécessaires au pilotage des grands instruments au service de la recherche, la première feuille de route française des  grandes infrastructures de recherche a été mise en place en  2008. elle a été mise à jour en 2012 et en 2016. 

Rapport - 28.02.2016

Accompagner les communautés de chercheurs publics et privés vers l'excellence

La feuille de route nationale des Infrastructures de recherche  est un outil de pilotage stratégique du gouvernement qui est remis à jour tous les quatre ans selon un processus impliquant les alliances, organismes ouétablissements tutelles, à l'issue duquel l'inscription peut être recommandée comme infrastructure ou comme projet.

L'inscription sur la feuille de route témoigne de la volonté de l'état de structurer le paysage des infrastructures d'envergure nationale. Elle représente un label de qualité et de reconnaissance de sa valeur dans la Stratégie Nationale de Recherche.(SNR) mais ne se substitue pas aux négociations entre partenaires: communautés scientifiques, collectivités territoriales, établissements publics, Etat et leurs équivalents à l'étranger.

Pour la première fois, la feuille de route nationale présente toute une variété d'informations précises telles que la dimension internationale, la localisation, le volume et la gestion des données ou encore les principales informations budgétaires. Si le résultat reste largement perfectible, il trace une nouvelle voie de suivi des infrastructures de recherche dont les informationspourront être régulièrement actualisées sur ce site.

Glossaire des catégories et termes

La feuille de route nationale 2016 a retenu 95 infrastructures, dont les formes et les contenus sont extrêmement variés. Elles ne se limitent pas aux seuls grands appareils implantés sur un seul site, mais prennent également des formes distribuées pour être au plus près des communautés scientifiques. Elles sont également, à des degrés divers, influencées par les nouvelles capacités issues des technologies de l'information et de la communication. Elles traduisent enfin des modes d'organisation fortement dépendantes des communautés thématiques et des techniques qu'elles partagent. Quatre formes peuvent être identifiées :

  • sur un seul site : les infrastructures localisées, le plus souvent du fait d'une instrumentation de grande taille nécessitant un programme immobilier spécifique;
  • distribuée : les flottes, les réseaux de sites instrumentés ou de plateformes, les collections, archives et bibliothèques scientifiques ;
  • dématérialisée : les infrastructures de recherche virtuelles, les bases de données ;
  • les infrastructures à la base de réseaux humains (cohortes, experts, etc).

Qu 'est-ce qu'une grande infrastructure de recherche ?

Les principes définissant une grande infrastructure de recherche peuvent s'énoncer ainsi :

  • elle doit être un outil ou un dispositif possédant des caractéristiques uniques identifiées par la communauté scientifique utilisatrice comme requises pour la conduite d'activités de recherche de haut niveau. Les communautés scientifiques visées peuvent être nationales, européennes ou internationales, selon le cas ;
  • elle doit disposer d'une gouvernance identifiée, unifiée et effective, et d'instancesde pilotage stratégique et scientifique ;
  • elle doit être ouverte à toute communauté de recherche souhaitant l'utiliser, accessible sur la base de l'excellence scientifique évaluée par les pairs ; elle doit donc disposer d'instances d'évaluation adéquates ;
  • elle peut conduire une recherche propre, et/ou fournir des services à une (ou plusieurs) communauté(s) d'utilisateurs intégrant les acteurs du secteur économique.Ces communautés peuvent être présentes sur le site, venir ponctuellement y réaliser des travaux, ou interagir à distance.

Par ailleurs, les infrastructures de recherche devront à l'avenir être en mesure de :

  • produire une programmation budgétaire pluriannuelle ainsi qu'un budget consolidé intégrant les coûts complets ;
  • mettre à disposition les données produites, soit immédiatement, soit après une période d'embargo correspondant aux pratiques internationales du domaine concerné.


 

Quatre catégories :

La Feuille de Route française a été construite autour de quatre catégories d’infrastructures de recherche, selon leur caractère national ou multinational, leur mode de gouvernance et leur soutien budgétaire.

Les quatre catégories sont définies sur les principes suivants :

  • Les Organisations Internationales (O.I.) : elles sont fondées juridiquement sur une convention intergouvernementale parfois doublée d’un accord inter-agences et de statuts décrivant de façon détaillée la mise en œuvre de la convention ou des accords. La convention intergouvernementale, qui est assortie d’un protocole financier, précise notamment les objectifs de l’organisation, les conditions d’adhésion, les organes de fonctionnement, et les modalités de contribution des Etats. En règle générale, dans la pratique, les décisions de l’OI sont prises par un organe représentatif des membres qui va nommer le directeur en charge d’exécuter les décisions ;
  • Les Très Grandes Infrastructures de Recherche (T.G.I.R) : elles regroupent des instruments faisant l’objet de partenariats internationaux ou européens, notamment par leur présence sur la feuille de route du forum stratégique européen (ESFRI), ou par leur nature d’instruments majeurs dans les réseaux de collaboration industrielle et d’innovation. Cet ensemble relève d’une politique nationale ou d’une stratégie gouvernementale, traduite au moyen de plusieurs actions de la LOLF et d’un fléchage budgétaire du M.E.N.E.S.R.;
  • Les Infrastructures de Recherche (I.R.) : elles relèvent des choix des différents opérateurs de recherche. Entrent par exemple dans cette catégorie les infrastructures mises en œuvre par au moins une des 5 Alliances ou par leurs membres, ou par des Etablissements publics en raison de leurs missions particulières, et celles qui ont été soutenues par les programmes incitatifs gouvernementaux, notamment "Equipement d’Excellence" dans le cadre des Investissements d’avenir;
  • Les projets : en cours de construction ou n’ayant pas encore une pleine maturité pour être qualifiés d’I.R. ou T.G.I.R., ont déjà une existence et une importance dans le paysage de la recherche français qui justifient l’inscription sur la feuille de route. Ce statut pour une infrastructure a un caractère transitoire et fera l’objet d’une nouvelle analyse lors de la prochaine feuille de route.

Aucune hiérarchie d’excellence ou de nature technologique n’a été retenue pour classer les infrastructures de recherche en quatre niveaux.
Néanmoins, la maturité d’un projet et ses développements sont analysés et appréciés. Mis à part pour les OI, les structures juridiques ou légales, la dimension budgétaire ou encore les regroupements thématiques peuvent prendre des formes variées et ne sont donc pas des critères restrictifs distinguant les T.G.I.R. des I.R. ou des projets.
Cette conception large rapproche cet exercice stratégique des points de vue adoptés par de nombreux pays européens ; son originalité réside dans l’identification de critères qui s’appliquent à ces quatre grands ensembles.


Infrastructures de recherche et données

La production, le stockage et la mise à disposition de données sont des paramètres essentiels de la recherche d'aujourd'hui ; c'est particulièrement vrai pour les infrastructures de recherche. Certaines sont focalisées sur le numérique, en tant qu'objet des recherches elles-mêmes ou pour en développer les outils de calcul intensif, de transmission ou de stockage des données. D'autres ont pour but de mettre à disposition des bases de données, qu'elles soient brutes ou enrichies. Dans tous les cas, elles tendent à devenir découvrables, utilisables et interopérables par une communauté toujours plus large. Dans certains domaines, cette mise à disposition est immédiate et entièrement publique, suivant une directive européenne. Dans d'autres, une période d'embargo est la pratique courante avant dissémination.

1ère publication : 28.02.2016 - Mise à jour : 5.04.2016

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