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Biologie et santé

Adoption du projet de loi sur les cellules souches

Geneviève Fioraso a soutenu au nom du gouvernement une proposition de loi soutenue par le groupe R.D.S.E., autorisant, sous encadrement juridique et éthique, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

Communiqué - 16.07.2013
Geneviève Fioraso

Cette proposition de loi, adoptée dans un premier temps par le Sénat le 4 décembre 2012, vient d’être votée favorablement à l’assemblée nationale ce mardi 16 juillet 2013, après deux jours de débat.

Cette loi permet de passer d’un dispositif d’interdiction de principe de la recherche, permise seulement sous dérogations, à un dispositif d’autorisation, strictement encadrée, sous le contrôle de l'agence de la biomédecine. Il faut rappeler que cette proposition de loi avait déjà été débattue en première lecture à l’Assemblée Nationale en 2002, avec un vote positif de toute la gauche et d’une partie de l’UMP, mais n’avait pu être votée définitivement à cause de l’alternance politique.

Depuis, les lois de 2004 et de 2011 avaient maintenu un régime d’interdiction avec dérogations.

Les recherches dont il est question concernent des embryons surnuméraires conçus par fécondation in vitro ne faisant plus l'objet d'un projet parental, après une information et un consentement du couple, et s'inscriront  dans une finalité uniquement médicale.

Cette loi permet de concilier l'éthique et la liberté de la recherche.

Elle ne remet pas en cause la philosophie générale de la loi de bioéthique. 

En revanche, en revenant sur l’interdiction de principe de la loi de 2011, elle adresse un signe de confiance à la communauté scientifique, en termes de liberté académique et de non stigmatisation de cette recherche. Elle permettra à la recherche française de rattraper le retard accumulé puisqu’en 10 ans, nous sommes passés de la 5e à la 7e puis à la 17e place dans ce domaine si prometteur.

Elle clarifie le cadre juridique de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires dans notre pays et permet ainsi de poursuivre toutes les voies de recherche susceptibles d’apporter des progrès dans ce domaine dans lequel la France doit demeurer compétitive tant au niveau national qu’international. Cette loi qui confirme l’engagement pris par le Président de la République est également un signe d’espoir donné aux patients, à leurs familles et à la société toute entière, qui sont en droit de bénéficier des progrès d’une science en marche.

Publication : 16.07.2013

Contact presse

Delphine CHENEVIER

01 55 55 84 24

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