Le Crédit d'Impôt Recherche en PACA

CIRcentrale

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la Recherche-Développement des entreprises. En PACA, depuis 2004 et jusqu'à l'exercice 2011, le nombre de déclarants au CIR a triplé ainsi que le nombre de bénéficiaires, les dépenses de R&D ont doublé. Le montant du CIR accordé est passé de 56 millions d'auros à 271 millions d'euros sur tout la région. Les plus gros départements étant les Bouches du Rhône et les Alpes Maritimes. PACA représente 5,24% du montant CIR accordé au niveau national.

 

Article - 28.10.2013

Nouveautés 2014 : voir le document dans l'encadré "LFR 2013 et LFI 2014 nouveautés CIR"

  • A compter du 1er janvier 2013, une partie des dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D par les PME et portant sur des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits sont prises en compte. En effet, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises, la loi de finances pour 2013 a étendu le dispositif à certaines dépenses d’innovation, hors R&D.
  • La date limite de dépôt de la déclaration 2069-A-SD est le 15 mai au lieu du 15 avril.
  • Pour bénéficier de l’avantage "jeune docteur", l'appréciation de la stabilité de l'effectif salarié ne s'effectue plus au niveau de l'entreprise dans son ensemble mais au niveau des seuls personnels de recherche.
  • Les dépenses de frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale exposées hors de l'EEE sont dorénavant éligibles au CIR

A compter du 1er janvier 2013, une partie des dépenses d’innovation réalisées en aval de la Recherche-Développement. par les P.M.E. et portant sur des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits sont prises en compte. En effet, afin de renforcer la compétitivité des P.M.E. françaises, la loi de finances pour 2013 a étendu le dispositif à certaines dépenses d’innovation, hors Recherche-Développement.

Le CIR prend en compte les dépenses suivantes :

  • les dotations aux amortissements,
  • les dépenses de personnels : salaires proprement dits, les avantages en nature, les primes et les cotisations sociales obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire),
  • les dépenses de fonctionnement,
  • les dépenses relatives à des opérations de Recherche-Développement confiées à des prestataires extérieurs. Ces derniers peuvent être implantés en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE, Norvège et Islande),
  • les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle,
  • les dépenses de normalisation, de veille technologique,
  • et, nouveauté 2013, les dépenses d’innovation hors Recherche-Développement (une instruction est en cours de rédaction et sera disponible très prochainement sur le site)

Qui peut bénéficier du CIR ?

Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.

Calcul du montant du CIR :

Pour les activités de Recherche-Développement, le taux du CIR accordé aux entreprises pour 2012 est de :

  • 30% des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 millions d'euros ;
  • 5% des dépenses éligibles au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros.

Jusqu’au 31 décembre 2012, pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois, le taux de cette première tranche est de 40% l’année d’entrée dans le dispositif et de 35% la deuxième année. Ces taux de 40% et de 35% s’appliquent à l’entreprise qui réalise des travaux de Recherche-Développement pour la première fois ou à l’expiration d’une période de cinq années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du CIR.

Pour les activités d’innovation, les dépenses entrent dans la base de calcul du CIR dans la limite globale de 400 000 euros par an. Le taux du crédit d’impôt est de 20%.

Concernant les activités de R&D, le Guide CIR 2013 s’appuie sur le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20. Ce bulletin officiel délimite le périmètre des travaux éligibles en s’appuyant sur la référence au Manuel de Frascati.

Concernant les activtés d'innovation, un bulletin officiel des Finances Publiques (BOFIP) a été mis en ligne le 10 octobre 2013. Il s'appuie sur la référence du manuel d'Oslo.

1ère publication : 28.10.2013 - Mise à jour : 31.03.2015

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