Accueil >  Innovation >  Crédit impôt recherche

Crédit impôt recherche

Actualité

arrêter le défilement lancer le défilement

Formulaires en ligne

  • Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Sont notamment exclues  les entreprises bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (article 223 1 du Code général des impôts). La saisie de cette déclaration est facilitée par une aide interactive, une notice et des textes de référence...
    • Crédit impôt recherche
    Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page...
    • Crédit impôt recherche
    Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration 2069A-SD, le contrôle sur demande, le rescrit. Ces formulaires sont téléchargeables sur cette page...

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés