Financement de la R&D industrielle en région Corse

Jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) en région Corse

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La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises âgées de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges. En corse, 13 entreprises, principalement issues de l'incubateur, ont obtenu le label J.E.I. depuis 2004.

Article - 1.08.2014

Pour bénéficier du statut de J.E.I. l’entreprise doit répondre aux 5 conditions suivantes :

  • être une P.M.E. (supérieure à  250 personnes et chiffre d'affaires inférieur à 50 millons d'euros),
  • réaliser au moins 15 % de R&D par rapport aux charges fiscalement déductibles,
  • avoir moins de 8 ans,
  • être réellement nouvelle (pas de reprise ou restructuration),
  • être indépendante (50% au moins du capital detenu par des personnes physiques, associations ou établissements de recherche).
Publication : 1.08.2014

Chiffres clés

13 entreprises

ont obtenu le label J.E.I  depuis 2004 en Corse.

En savoir plus sur les J.E.I.

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