Financement de la R&D industrielle en région Corse

Jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) en région Corse

LOGO JEI

La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises âgées de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges. En corse, 13 entreprises, principalement issues de l'incubateur, ont obtenu le label J.E.I. depuis 2004.

Article - 1ère publication : 1.01.2018 - Mise à jour : 18.09.2018

Cinq conditions pour être une JEI (jeune entreprise innovante) :

- être une PME employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires infértieur à 50 millions d'euros ou disposer d'un total de biens inférieur à 43 millions d'euros.

- Avoir des dépenses R&D représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de l'exercice considéré,

- Avoir moins de 8 ans : une entreprise peut solliciter le statut JEI jusqu'au terme de la 7è année qui suit cxelle de sa création,

- Être indépendante : Son capital doit être détenu pour 50% au moins des personnes physiques, des associations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d'enseignement...

- Être réellement nouvelle : la création ne doit pas résulter d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activité.

1ère publication : 1.01.2018 - Mise à jour : 18.09.2018

Chiffres clés

13 entreprises

ont obtenu le label J.E.I  depuis 2004 en Corse.

En savoir plus sur les J.E.I.

Retour haut de page