Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Nomination

NOR : ESRS0900317A
arrêté du 10-7-2009
ESR - DGESIP
 
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 10 juillet 2009, Gérard Chataigner, sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) », en remplacement de Marc Meunier. L'arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public est abrogé.

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