Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Commissions administratives paritaires

NOR : MEND0900877A
arrêté du 6-10-2009
MEN - DGRH - DE B2-1
Article 1 - Sont, à compter du 19 septembre 2009, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :
Représentants titulaires
Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ; Claire Landais, directrice des affaires juridiques ; Roger Chudeau, directeur de l'encadrement ;
- Éric Bernet, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines.
Représentants suppléants
Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques ; Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines ; Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement ; Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Article 2 - Sont, également à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :
Représentants titulaires
Administrateurs civils hors classe : Hervé Latimier ; Patrick Lasserre.
Administrateurs civils classe normale : Coralie Waluga ; Bernard Gros.
Représentants suppléants
Administrateurs civils hors classe: Éliane Brouard ; Éric Peyre.
Administrateurs civils classe normale : Laurent Crusson ; Bruno Matteucci.
Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 octobre 2009
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
 
Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
Scrutin du 9 juillet 2009
Nombre d'électeurs inscrits : H : 111 ; F: 35 = 146
Nombre de votants :74
Pourcentage votants/inscrits : 50,68 %
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8
Nombre de suffrages valablement exprimés : 66
Nombre de suffrages obtenus par la liste S.G.E.N.-C.F.D.T. : 66

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page