Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Diplômes

NOR : ESRS1112997C
circulaire n° 2011-0009 du 11-5-2011
ESR - DGESIP A3
Les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre du dispositif « LMD » restent fixées par la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006.
La présente circulaire complète le paragraphe II, d de la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006.
En application des décrets et arrêtés portés en référence, la présente circulaire a pour objet de préciser, à l'attention des établissements habilités à cette fin, les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international. Ceux-ci sont délivrés par les chefs d'établissement sur proposition conforme des jurys. Le diplôme conjoint délivré est reconnu de plein droit en France. Il doit également être reconnu dans le ou les pays partenaires selon les termes de la convention signée entre les établissements.
Les établissements d'enseignement supérieur français joignent au diplôme une annexe descriptive au diplôme. Cette annexe descriptive au diplôme, obligatoire pour les licences et les masters, est établie en langue française, traduite le cas échéant en langue(s) étrangère(s).
I - Champ d'application
Les parchemins de diplômes envisagés dans le cadre de la présente circulaire sont déclinés pour les diplômes nationaux de licence, de master et de doctorat pour lesquels les établissements sont habilités par l'État.
Ils sont proposés dans le cadre de diplômes conjoints si les partenaires acceptent, dans la convention qui les lie, la délivrance d'un parchemin conjoint français. Cette mesure s'applique notamment à tous les masters et doctorats développés dans le cadre d'un programme européen, dès lors qu'un établissement d'enseignement supérieur français est le coordonnateur d'un consortium de type « Erasmus Mundus ».
La mise en place d'un parchemin multilingue doit se conformer aux modèles annexés et comprend, pour la partie française, les visas requis et la signature du recteur de l'académie. Les intitulés de diplôme, en langue française et en langue étrangère, sont placés en tête de parchemin.
Cette présentation ne préjuge pas des règles des partenaires étrangers avec lesquels ces diplômes seront délivrés, qui pourraient donner lieu à la délivrance d'un diplôme selon leur propre législation. L'établissement français sera alors dans le cas de la délivrance d'un double diplôme.
L'Imprimerie nationale est « seule autorisée », selon la Loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, article 2, et le décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi précitée, « à réaliser les diplômes [...] nationaux délivrés par l'État » selon des procédés sécurisés en utilisant « dans la réalisation des documents, de procédés techniques destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ».
II - Élaboration des parchemins
En fonction des législations nationales des établissements partenaires, différents types de parchemins peuvent être délivrés par les établissements d'enseignement supérieur français.
A. Diplômes conjoints
Diplôme bi- ou multilingue, multi-sceaux
L'établissement français d'enseignement supérieur peut délivrer un diplôme bi- ou multilingue tel que présenté en annexe de cette circulaire revêtu pour sa partie française de l'ensemble des visas réglementaires et du contreseing du recteur d'académie.
Ce parchemin mentionne en langue française la dénomination du diplôme français et comprend ses visas. Il indique par ailleurs les dénominations des diplômes délivrés par les partenaires étrangers dans leur langue. Ce parchemin multilingue, multi-sceaux, permet aux établissements français de répondre, notamment, aux conditions de délivrance de diplômes conjoints de type Erasmus Mundus, et se décline en fonction du nombre de partenaires impliqués dans le cursus de formation.
Délais
Les délais de délivrance du diplôme sont précisés par la circulaire du 1er mars 2000 concernant l'organisation des examens dans les établissements publics de l'enseignement supérieur. Pour les diplômes conjoints, ils n'excéderont pas, en tout état de cause, un an.
B. Diplôme français délivré en partenariat
Dans le cas où les établissements partenaires n'acceptent pas le parchemin multilingue proposé par la partie française, et afin d'afficher clairement sur le parchemin français le partenariat international, il est possible d'aménager le parchemin du diplôme national en indiquant, en langue française, les établissements partenaires étrangers et en mentionnant la convention de partenariat. Ce parchemin ne comprend pas d'autres signataires que ceux prévus par la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006.
C. Double diplôme
En cas de difficulté à émettre un parchemin conjoint, les établissements d'enseignement supérieur délivrent, conformément à la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006, un double diplôme. Le double diplôme correspond à la délivrance simultanée, pour chaque État, de son diplôme national selon son propre format. L'étudiant se voit remettre autant de diplômes que de partenaires associés à la formation en partenariat international qu'il a suivie.
III - Document accompagnant un diplôme français
Dans tous les cas de figure, et plus particulièrement lorsqu'un diplôme conjoint n'a pas pu être délivré, un document sans valeur juridique peut accompagner le diplôme français, à la seule fin d'améliorer la lisibilité du partenariat international. Ce document pourra être rédigé dans la ou les langue(s) choisie(s) par le(s) partenaire(s), comprendre le sceau de l'établissement français et la signature du président de l'université, mais, n'ayant pas de valeur juridique, il ne pourra en aucun cas être contresigné par le recteur d'académie, chancelier des universités. Il ne saurait en aucun cas remplacer l'annexe descriptive au diplôme.
Vous trouverez en annexe les modèles correspondant aux différents diplômes et situations envisagés ci-dessus.
 
Annexe 1
- Modèle - Diplôme conjoint à trois partenaires
(exemple d'un diplôme de master)
- Modèle - Diplôme conjoint à cinq partenaires
(exemple d'un diplôme de master)
 
Annexe 2 - Diplôme français délivré en partenariat
(exemple d'un diplôme de master en partenariat international)
 
Annexe 3 - Document accompagnant un diplôme français
(sans valeur juridique)

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