Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Institut français de la mode à Paris

NOR : ESRS1100222A
arrêté du 21-6-2011
ESR - DGESIP A
Article 1 - L'institut français de la mode à Paris - IFM, sis, 36, quai d'Austerlitz, 75013 Paris, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2011.
 
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 21 juin 2011

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