Études universitaires

Article 1 - L'arrêté du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté. 

Article 2 - Le second alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

«Le mode du contrôle continu et régulier fait l'objet d'une application prioritaire. Il est notamment proposé aux étudiants au premier et au deuxième semestre de licence.»

Article 3 - À l'article 25, il est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit :

« Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis et il valide seulement le nombre de crédits qui lui manquent pour l'obtention de son diplôme.»

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait à Paris, le 26 août 2008