Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Études médicales

NOR : ESRS0800282A
RLR : 432-3 ; 432-4 ; 432-5 ; 433-6
arrêté du 25-9-2008
ESR - DGES B3-3 / SJS
Article 1 - L'élaboration et la gestion des banques nationales de questions des concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études spécialisées médicales et pharmaceutiques et au 3ème cycle d'études approfondies en odontologie sont assurées par des conseils scientifiques. Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargé de l'organisation et du déroulement des épreuves.
Titre 1 - Les conseils scientifiques
Article 2 - Il est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur trois conseils scientifiques chargés respectivement des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
Article 3 - Les conseils scientifiques en médecine, pharmacie et odontologie ont pour mission, chacun en ce qui les concerne de préparer et de vérifier les questions susceptibles d'être posées aux épreuves et concours d'accès aux formations du 3ème cycle d'études médicales, pharmaceutiques et odontologiques ;
En relation avec des experts, ils s'assurent de l'absence d'ambiguïté dans les libellés et de l'exactitude des grilles de correction et veillent à l'adéquation des sujets avec les programmes des concours. Ils s'assurent que les banques nationales comprennent, un nombre suffisant de questions correspondant aux différents types d'épreuves et aux différents items des programmes des épreuves classantes nationales et des concours d'internat.
Les conseils scientifiques en médecine et en pharmacie sont responsables dans les mêmes conditions de l'élaboration et de la vérification des sujets des épreuves de contrôle des connaissances pour l'accès aux diplômes de formations médicales spécialisées et de formation médicales spécialisées approfondies.
Article 4 - Chaque conseil est composé de huit membres, enseignants-chercheurs ou praticiens hospitaliers, nommés pour une durée de quatre ans sur proposition des présidents des conférences des directeurs d'unité de formation et de recherche concernés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
En cas de démission ou d'empêchement d'un ou plusieurs membres, le remplacement intervient selon les mêmes règles de désignation pour la durée du mandat restant à courir. Avant de prendre leurs fonctions ils s'engagent par écrit à respecter la confidentialité de leurs travaux et à s'assurer de l'originalité et de la non divulgation des sujets, avant et après leur entrée dans la banque.
Article 5 - Chaque conseil désigne en son sein, parmi les enseignants-chercheurs, un président et un secrétaire général.
Le président a pour tâche d'organiser le travail de son conseil. Il établit avec le secrétaire général l'ordre du jour et le compte rendu des séances. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Article 6 - Le président de chaque conseil désigne cinq experts pour chaque spécialité, ou groupe de spécialités, susceptibles de faire l'objet de questions aux épreuves.
Article 7 - Chaque conseil scientifique établit son règlement intérieur qui est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce règlement intérieur indique notamment la fréquence des réunions, les modalités de travail et les règles de décision.
Article 8 - Le président de chaque conseil effectue le tirage au sort des questions des différents concours, des épreuves classantes nationales et le cas échéant des épreuves d'accès aux diplômes de spécialisation (questions à choix multiples et questions rédactionnelles),
Il signe le bon à tirer du spécimen des cahiers d'épreuves définitifs, qui est confié au représentant du centre national de gestion. Pour les épreuves d'accès aux diplômes de formations médicales spécialisées et de formations médicales spécialisées approfondies les sujets sont transmis au ministère chargé des affaires étrangères qui les achemine vers les centres d'examen.
Il élabore et communique au centre national de gestion les grilles de réponse aux questions à correction automatisée et aux différentes questions issues de la banque. Il se tient à leur disposition pour toute explication complémentaire. 
Article 9 - Il est créé un bureau des conseils scientifiques composé de la manière suivante :
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
- le directeur du centre national de gestion ou son représentant ;
- les présidents des conseils scientifiques;
- les secrétaires généraux des conseils scientifiques.
Le bureau rend compte du déroulement des travaux des conseils.
Le bureau est convoqué en tant que de besoin par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou à la demande du tiers de ses membres.
Article 1 - Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il organise les réunions et participe à la saisie des sujets. Il transmet pour attribution au président de chaque conseil scientifique les demandes d'informations qui lui sont présentées.
Titre II - Organisation et prise en charge des épreuves d'accès aux 3èmes cycles des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Article 1 1 - En application de l'article 2 du décret n°2007-704 du 4 mai 2007 susvisé, le centre national de gestion assure l'organisation des concours et des épreuves donnant accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
Titre III - La convention de répartition des tâches
Article 1 2 - Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.
Article 1 3 - L'arrêté du 23 juin 1998 relatif au centre national des concours de l'internat est abrogé.
Article 1 4 - Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice générale du centre national de gestion, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 25 septembre 2008

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