Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Promotion de la santé

NOR : ESRH0926894C
RLR : 610-8
circulaire n° 2009-1033 du 30-10-2009
ESR - DGRH C1-3
Le contexte mondial de pandémie grippale, en évolution permanente, nécessite d'envisager différents niveaux de mesures adaptées à l'intensité et à l'étendue du risque.
La présente circulaire porte sur les réponses à apporter d'une part en matière d'hygiène et de santé au travail, d'autre part en matière de continuité administrative, pédagogique et scientifique.
I - Hygiène et santé au travail
1. Les mesures prises aux niveaux gouvernemental et ministériel
1.1 La grippe A/H1N1
La grippe A/H1N1, comme la grippe saisonnière, est une infection dont les symptômes sont les suivants : fièvre supérieure à 38°C, courbatures, grande fatigue et signes respiratoires comme la toux. Elle est fortement contagieuse et se transmet par la toux, les éternuements ou les postillons, par contact rapproché avec une personne infectée ou par contact avec des objets touchés et contaminés par une personne malade.
Néanmoins, le virus A/H1N1, à l'heure actuelle, étant beaucoup moins virulent que le virus de la grippe aviaire, il convient de proportionner les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour la poursuite des activités des personnels de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
1.2 Des mesures régulièrement actualisées
Le gouvernement a fixé la stratégie de préparation et de réponse du pays en prévision de la survenue de la pandémie grippale au sein du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », décliné conjointement au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche par le plan ministériel de prévention du 10 décembre 2008, publié au Bulletin officiel spécial n° 8 du 18 décembre 2008 afin d'assurer la continuité du service public de l'Enseignement supérieur et la Recherche tout en veillant à la sécurité et à la santé des personnels qui y concourent. Ce plan avait été initialement conçu pour faire face au risque représenté par le virus de la grippe aviaire mais peut également se décliner pour toute pandémie grippale, en particulier pour la grippe A/H1N1.
Outre un premier objectif consistant à retarder le plus efficacement possible la propagation de l'épidémie, cette stratégie, dans le domaine de l'action publique, vise à concilier la continuité de l'activité des administrations et établissements publics avec la protection de la santé des personnels qui y contribuent.
Le rôle des différents acteurs a ainsi été précisé, les coordinations interministérielles ont été renforcées, et une chaîne de responsabilités coordonnées a été définie, du niveau gouvernemental jusqu'au plus près du terrain. La diversité et l'évolutivité des situations locales nécessitent en effet de fortes capacités d'adaptation et de réactivité dans le respect des consignes nationales.
Dans ce cadre, il faut que l'ensemble des personnels de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se mobilise pour participer à la lutte contre la propagation du virus dans l'attente de la campagne de vaccination (circulaire du 21 août 2009 relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le nouveau virus A/H1N1), et assure au mieux la continuité du service public dans un esprit de responsabilité et de solidarité.
2. Le rôle des personnels de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
2.1 Les « gestes barrières »
Dans l'exercice de leur métier, les agents de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont une responsabilité partagée, tant à titre personnel que dans la diffusion vers les étudiants de « gestes barrières » simples mais d'une grande efficacité contre la propagation du virus :
- éviter le contact de personnes malades,
- se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon ou utiliser une solution hydro-alcoolique,
- se couvrir la bouche et le nez avec sa manche ou un mouchoir à usage unique en cas d'éternuement ou de toux,
- aérer les lieux de vie.
Il est essentiel à cet égard que les étudiants et les personnels des établissements aient accès à des installations propres et pourvues en produits hygiéniques.
Il est rappelé que ces mesures concernent les locaux administratifs, d'enseignement et de recherche, les lieux d'hébergement, de restauration et d'activités sportives et culturelles.
2.2 Un comportement responsable et solidaire
Si un agent présente les symptômes décrits au point 1.1, il doit appeler son médecin traitant ou, en cas d'urgence seulement, le centre 15.
Chacun des agents de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est invité à attirer la vigilance de l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO), ainsi que celle de son chef de service, ou d'établissement, afin que des mesures adaptées soient prises. Le registre d'hygiène et de sécurité sera renseigné à cet effet, et le comité d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) de l'établissement pourra être saisi.
En cas d'inaction, la procédure d'alerte pourra être activée.
Il est rappelé qu'une personne ayant des symptômes grippaux doit consulter son médecin et suivre les recommandations et prescriptions de ce dernier. Le médecin pourra le cas échéant prescrire un arrêt de travail.
Lorsque les premiers symptômes grippaux apparaissent sur le lieu de travail, il est important de s'isoler et d'en informer immédiatement le chef d'établissement ou le supérieur hiérarchique avant de consulter son médecin traitant.
2.3 Situation des agents de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en poste, en stage ou en mission à l'étranger
À ce jour, l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) ne recommande pas de restreindre les voyages à cause de la nouvelle grippe A/H1N1. Dans les pays où la transmission communautaire du virus de la grippe A/H1N1 est confirmée, il est demandé aux agents de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en poste, en stage ou en mission dans ces pays de se conformer aux recommandations émises par les autorités sanitaires locales et notamment de respecter les mesures barrières et d'hygiène pour se protéger contre la grippe : éviter les contacts avec des personnes malades, respecter les mesures d'hygiène de base, se laver les mains fréquemment, aérer les lieux de vie. En cas de fièvre ou de symptômes grippaux, consulter un médecin localement. En cas de besoin, ne pas hésiter à prendre contact avec l'ambassade ou le consulat de France sur place.
3. La protection et la santé des personnels
La circulaire du 9 août 2009 (rôle des personnels de santé face à une pandémie grippale) a précisé le rôle majeur des personnels de santé de l'Éducation nationale ainsi que ceux de l'Enseignement supérieur et de la Recherche face à une pandémie grippale, notamment envers les personnels et les étudiants les plus fragiles.
D'après les recommandations des autorités sanitaires, l'usage de masques pour l'ensemble des personnels n'est pas nécessaire. En revanche, le personnel de santé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche appelé à être en contact étroit et rapproché avec des personnes présentant des symptômes grippaux pourra être pourvu d'un masque F.F.P.2 permettant de protéger tant soi-même qu'autrui.
Le gouvernement a conçu une campagne de vaccination contre le virus grippal qui sera mise en œuvre le moment venu selon les priorités définies par les pouvoirs publics.
Outre la consultation de leur médecin traitant, les personnes souffrant de pathologies à risque dans un contexte de grippe saisonnière, ainsi que les femmes enceintes, sont invitées à se signaler aux services de médecine de prévention. Ceux-ci pourront dispenser les conseils et les recommandations utiles aux personnes concernées. Ils pourront également suggérer, à l'autorité compétente, un aménagement de leurs conditions d'exercice si elles présentent des contacts rapprochés avec des personnes. Leur situation sera prise en considération avec la plus grande attention dans le souci d'une meilleure protection contre le risque de contamination.
Les personnels peuvent bénéficier, comme tout agent public, d'autorisations d'absence, notamment pour garder un enfant malade et lui donner des soins.
II - Maintien de la continuité administrative, pédagogique et scientifique
1. La continuité des activités
Le plan de continuité et de prévention de lutte contre la pandémie grippale comprend un volet de continuité administrative qui tient compte du fonctionnement de l'établissement et un volet continuité pédagogique avec l'obligation en cas de fermeture de maintenir un lien avec les étudiants.
L'établissement élabore des procédures et consignes permettant la mise en œuvre des grands axes de son plan de continuité.
Chaque chef d'établissement a été destinataire à cet effet d'un guide d'élaboration d'un plan de continuité et d'un modèle de projet de plan d'organisation et de continuité des activités de l'établissement en cas de pandémie grippale.
Ce plan, dans son volet sanitaire, doit être présenté pour avis au comité d'hygiène et de sécurité et dans son ensemble au comité technique paritaire et au conseil d'administration de l'établissement. Il permet notamment d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels et s'inscrit dans le programme annuel de prévention. Après consultation et signature par le responsable de l'établissement, il est diffusé en interne au personnel.
Pour les établissements publics concernés et afin d'assurer la continuité des activités scientifiques, il est nécessaire :
- d'identifier les activités scientifiques vitales pour l'établissement et d'évaluer le personnel nécessaire au maintien de ces activités ;
- de prévoir des modes d'organisation adaptés en fonction du degré de gravité de la pandémie, détaillant les mesures préalables à prendre pour assurer la conservation et la sécurité de ces activités ;
- de déterminer les activités nécessitant des mesures de sécurité particulières en fonction notamment de leur degré de dangerosité ;
- de veiller à ce qu'une coordination étroite soit prévue avec les fournisseurs et prestataires de services extérieurs à l'établissement ;
- de privilégier la politique de site de l'hébergeant lorsque les personnels qui composent l'unité relèvent d'établissements différents.
2. Le maintien du lien pédagogique
En cas de fermeture totale ou partielle d'un établissement, il conviendra de maintenir une possibilité de contact entre les équipes pédagogiques et les étudiants et les stagiaires de la formation continue pour leur permettre de réaliser des travaux personnels.
Les équipes ou services chargés des technologies de l'information au même titre que les équipes pédagogiques contribuent, dans chaque établissement, à la mise en œuvre de la continuité pédagogique.
Dans cette perspective, il est impératif :
- de recenser dès maintenant, par discipline, toutes les ressources pédagogiques disponibles, notamment en ligne ; il est notamment important d'utiliser les ressources existantes et déjà recensées sur le site Canal U http://www.canal-u.tv/
- de compléter les ressources existantes en assurant une numérisation continue des contenus afin de maintenir le lien pédagogique en cas de fermeture d'une formation ou dans le cas d'une formation à destination des étudiants malades et de faire connaître les services et ressources des universités numériques en région ;
- d'informer les étudiants, dès leur inscription, ainsi que l'ensemble des enseignants, des modalités d'accès à distance et mise en ligne des ressources documentaires consultables via l'environnement numérique de travail (E.N.T.), le système d'information ou le portail de l'établissement ;
- de veiller à ce que tous aient bien actionné leurs droits d'accès aux adresses électroniques mises à disposition par l'établissement afin de s'assurer d'une capacité de communication collective optimale et fiabilisée ;
- de vérifier que la configuration du système informatique de l'établissement permet des connexions simultanées en nombre suffisant dans l'hypothèse d'une fermeture totale ou partielle d'une formation ou d'un site.
Les équipes pédagogiques de chaque formation ou diplôme feront connaître ces informations à leurs étudiants. Elles leur feront part des modalités de prise en compte des formations à distance dans le contrôle des connaissances.
En effet, la possibilité de mettre en place un enseignement à distance étant prévue dans le cadre normal de l'enseignement, il peut, a fortiori en cas de pandémie, être organisé par les établissements publics d'enseignement supérieur. Aucune disposition, dans la réglementation actuelle des diplômes de l'enseignement supérieur, ne s'oppose à la mise en place de cours en ligne ou de toute forme d'enseignement à distance.
Ces modalités peuvent être développées dans le plan de continuité administrative et pédagogique que les établissements doivent élaborer conformément à la circulaire du 10 décembre 2008 précitée.
Avant la diffusion des cours en ligne, certaines précautions devront être respectées. Il convient de prendre en compte à la fois le caractère dérogatoire de la législation relative au droit d'auteur des enseignants-chercheurs découlant de l'indépendance que leur reconnaît l'article L.952-2 du code de l'Éducation et leurs obligations de service statutairement définies.
L'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, prévoit que le service d'enseignement des enseignants-chercheurs est assuré « en formation initiale, continue ou à distance ».
La diffusion, sans l'autorisation de leur auteur, des cours des enseignants-chercheurs, par le biais des E.N.T., pourrait constituer une contrefaçon, sauf à avoir été prévue par le tableau de service individuel visé à l'article 7 du décret du 6 juin 1984.
Afin d'éviter un tel risque, il pourrait être envisagé soit de demander l'autorisation aux enseignants pour une telle diffusion, soit de la prévoir dans le tableau de service individuel.
Un rappel sur l'interdiction de copier tout ou partie des contenus mis en ligne, à moins d'y être autorisé par l'enseignant auteur et de respecter le droit au nom, pourrait utilement être effectué en direction des étudiants si des cours en ligne étaient dispensés.
 
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre Yves Duwoye
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
Le directeur général pour la recherche et l'innovation
Ronan Stephan
Les principaux textes de référence sont consultables à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/grippe-a#professionnels

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