Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Écoles internes aux universités

NOR : ESRS1000057A
RLR : 421-0
arrêté du 10-2-2010
ESR - DGESIP B2
Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR), Rennes-I. ».
 
Article 2 - Il est supprimé à l'article 1 du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de formation supérieur en informatique et communication. ».
 
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010.
 
Article 4 - Le recteur de l'académie de Rennes et le président de l'université Rennes-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 10 février 2010

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