Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS1000440A
arrêté du 6-12-2010
ESR - DGESIP A3
Article 1 - À l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu par l'État, les candidats se destinant à un concours de la fonction publique et, dans le cadre de la formation continue, les enseignants des premier et second degrés ».
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 6 décembre 2010

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