Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS1000461A
arrêté du 14-12-2010
ESR - DGESIP A3
Article 1 - Dans le cadre de la politique nationale de développement des technologies de l'information et de la communication, il est créé un certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » (C2i2e). Le C2i2e atteste des compétences professionnelles dans l'usage pédagogique des technologies numériques, communes et nécessaires à tous les enseignants et formateurs pour l'exercice de leur métier. Dans les conditions définies par le présent arrêté, l'acquisition du C2i2e poursuit l'objectif d'offrir à chaque étudiant se destinant aux métiers de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la formation, la reconnaissance des compétences nécessaires en vue de son insertion professionnelle.
 
Article 2 - Sont admis à se présenter au C2i2e les candidats engagés dans une formation de l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu par l'État de niveau bac + 5, les candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac + 5, les enseignants en poste et les formateurs.
L'inscription à la certification C2i2e fait l'objet d'une démarche personnelle du candidat.
Un candidat ne peut s'inscrire à une même session que dans un seul établissement.
 
Article 3 - La validation des compétences relatives au C2i2e est organisée conformément au référentiel national de compétences présenté à l'annexe I du présent arrêté.
Le C2i2e est attribué aux candidats ayant satisfait aux conditions de délivrance définies à l'annexe II du présent arrêté.
 
Article 4 - Le C2i2e est organisé par les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
L'organisation et la mise en œuvre du C2i2e répondent aux spécifications constitutives d'un cahier des charges, précisé à l'annexe II du présent arrêté.
Lorsque plusieurs établissements d'enseignement supérieur s'associent, regroupés de préférence en pôles, pour organiser le C2i2e, une convention régit leurs relations.
 
Article 5 - Le C2i2e est délivré par l'établissement ou les établissements autorisés en application de l'article précédent, sur proposition d'un jury présidé par un enseignant-chercheur. Ce jury comprend des enseignants choisis pour leurs compétences en matière de formation professionnelle des enseignants et d'usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication ainsi que des professionnels représentant les différents champs d'activité visés par le certificat.
Ce jury est désigné par le chef d'établissement organisateur ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article précédent.
Le C2i2e est délivré au plus tard à la fin de l'année universitaire de son obtention.
 
Article 6 - L'évaluation de la mise en œuvre du C2i2e dans les établissements est réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure de la contractualisation des établissements de l'enseignement supérieur.
 
Article 7 - La première session du C2i2e aura lieu au titre de l'année universitaire 2010-2011.
 
Article 8 - Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec ses annexes au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 14 décembre 2010
 
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
 
 
Annexe I
Référentiel national du certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant »
A - Compétences générales liées à l'exercice du métier
Domaines Compétences
A.1 - Maîtrise de l'environnement numérique professionnel
1. Identifier les personnes ressources Tic et leurs rôles respectifs au niveau local, régional et national.
2. S'approprier différentes composantes informatiques (lieux, outils, etc.) de son environnement professionnel.
3. Choisir et utiliser les ressources et services disponibles dans un espace numérique de travail (ENT).
4. Choisir et utiliser les outils les plus adaptés pour communiquer avec les acteurs et usagers du système éducatif.
5. Se constituer et organiser des ressources en utilisant des sources professionnelles.
A.2 - Développement des compétences pour la formation tout au long de la vie
1. Utiliser des ressources en ligne ou des dispositifs de formation à distance pour sa formation.
2. Se référer à des travaux de recherche liant savoirs, apprentissages et Tice.
3. Pratiquer une veille pédagogique, institutionnelle, scientifique à travers des réseaux d'échanges concernant son domaine, sa discipline, son niveau d'enseignement.
A.3 - Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif
1. S'exprimer et communiquer en s'adaptant aux différents destinataires et espaces de diffusion (institutionnel, public, privé, interne, externe, etc.).
2. Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment :
- la recherche et les critères de contrôle de validité des informations ;
- la sécurité informatique ;
- le filtrage internet.
3. Prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des Tice concernant notamment :
- la protection des libertés individuelles et publiques ;
- la sécurité des personnes ;
- la protection des mineurs ;
- la confidentialité des données ;
- la propriété intellectuelle ;
- le droit à l'image.
4. Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d'usage de l'établissement, notamment dans une perspective éducative d'apprentissage de la citoyenneté.
 
B - Compétences nécessaires à l'intégration des Tice dans sa pratique d'enseignement
Domaines Compétences
B.1 - Travail en réseau avec l'utilisation des outils de travail collaboratif
1. Rechercher, produire, indexer, partager et mutualiser des documents, des informations, des ressources dans un environnement numérique.
2. Contribuer à une production ou à un projet collectif au sein d'équipes disciplinaires, interdisciplinaires, transversales ou éducatives.
3. Organiser, coordonner et animer un travail en réseau au sein d'équipes disciplinaires, interdisciplinaires, transversales ou éducatives
B.2 - Conception et préparation de contenus d'enseignement et de situations d'apprentissage
1. Identifier les situations d'apprentissage propices à l'utilisation des Tice.
2. Concevoir des situations d'apprentissage et d'évaluation mettant en œuvre des logiciels généraux ou spécifiques à la discipline, au domaine et niveau d'enseignement.
3. Concevoir des situations d'apprentissage et d'évaluation mettant en œuvre des démarches de recherche d'information.
4. Préparer des ressources adaptées à la diversité des publics et des situations pédagogiques :
- en opérant des choix entre les supports et médias utilisables
- en respectant les règles de la communication.
5. Concevoir des situations ou dispositifs de formation introduisant de la mise à distance.
B.3 - Mise en œuvre pédagogique
1. Conduire des situations d'apprentissage diversifiées en tirant parti du potentiel des Tic (travail collectif, individualisé, en petits groupes).
2. Gérer l'alternance entre les activités utilisant les Tice et celles qui n'y ont pas recours.
3. Gérer des temps et des modalités de travail différenciés, en présentiel et/ou à distance pour prendre en compte la diversité des élèves, des étudiants, des stagiaires.
4. Utiliser les Tice pour accompagner, tutorer des élèves, des étudiants, des stagiaires dans la réalisation de leurs travaux, leurs projets, leurs recherches.
5. Anticiper un incident technique ou savoir y faire face.
B.4 - Mise en œuvre de démarches d'évaluation
1. Identifier les compétences des référentiels Tic (B2i®, C2i®) mises en œuvre dans une situation de formation proposée aux élèves, aux étudiants, aux stagiaires.
2. S'intégrer dans une démarche collective d'évaluation des compétences Tic (B2i ® ou C2i ®).
3. Utiliser des outils d'évaluation et de suivi pédagogique.
 
 
Annexe II
Spécifications pour l'organisation du certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant »
I - Principes et modalités de certification
La certification C2i2e garantit un niveau de professionnalité dans l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement et la formation.
Pour cela, cette certification repose sur la validation de compétences attestant de la maîtrise effective de gestes professionnels accomplis en situations concrètes. Parmi celles-ci, doit figurer au moins une situation réelle d'enseignement ou de formation en face-à-face mise en œuvre par le candidat.
Le C2i2e suppose la maitrise des compétences définies par le C2i® niveau 1.
La certification nécessite la validation d'au moins 23 des 28 compétences du référentiel national avec un maximum de 2 compétences non validées par domaine.
Le processus de certification repose sur la constitution par le candidat d'un dossier numérique de compétences faisant état des savoirs acquis et de la mobilisation des compétences requises pour l'obtention du C2i2e.
Dans la constitution de ce dossier numérique, le candidat doit rassembler tous les éléments qui apportent la preuve des savoirs acquis, des aptitudes développées et des compétences maîtrisées en regard du référentiel du C2i2e.
Le dossier numérique de compétences, support de la validation des compétences, est mis à disposition du jury de certification.
II - Organisation
L'établissement certificateur met à disposition des candidats un dispositif numérique leur permettant de constituer le dossier numérique attendu pour la validation et la certification des compétences.
L'établissement certificateur publie un cahier des charges précisant les conditions d'évaluation et de validation des compétences ainsi que la description, dans leur forme et leur expression, des éléments minimums constitutifs du dossier numérique.
L'établissement certificateur propose des dispositifs de positionnement et de formation permettant aux candidats de se situer par rapport au référentiel, d'acquérir ou de faire évaluer des compétences répondant aux exigences du C2i2e. Les dispositifs de positionnement et de formation sont à distinguer des dispositifs de certification.
Une session de certification est organisée au minimum une fois par an.
L'établissement certificateur doit s'assurer du niveau de maîtrise des compétences des enseignants intervenant dans ces dispositifs, notamment en regard de celles du référentiel national du C2i2e. Afin de garantir l'harmonisation des critères d'évaluation, ainsi que ce niveau de maîtrise, l'établissement organise l'accompagnement et la formation des enseignants intervenant dans ces dispositifs.
Il établit en fin d'année universitaire un bilan dans le cadre d'une enquête nationale mise en place par le ministère.
III - Accompagnement
L'établissement certificateur désigne un correspondant C2i2e. Les correspondants des établissements sont réunis au cours de l'année universitaire pour harmoniser les pratiques d'évaluation, les exigences pour la certification, analyser les résultats et formuler le cas échéant des suggestions d'amélioration.
Pour organiser le C2i2e, l'établissement certificateur s'appuie sur les documents d'accompagnement produits par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur qui précisent l'esprit, les exigences et les modalités dans lesquels s'inscrit cette certification.

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