Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Institut polytechnique de Bordeaux

NOR : ESRS1100056A
arrêté du 9-2-2011
ESR - DGESIP B2
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (Ensegid) ».
 
Article 2 - Est supprimé à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'alinéa suivant :
« Institut Egid (environnement, eau, géo-ingénierie, imagerie, développement) ».
 
Article 3 - Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Bordeaux-III à l'institut Egid sont transférés à l'institut polytechnique de Bordeaux à compter du 1er janvier 2012.
Le conseil et le directeur de l'institut Egid demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation du directeur de l'École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable et l'installation de son conseil dans les conditions fixées par l'article 10 du décret du 25 mars 2009 susvisé.
 
Article 4 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le directeur de l'institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 9 février 2011

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