Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

NOR : ESRS1106853A
arrêté du 22-3-2011 - J.O. du 13-4-2011
ESR - DGESIP A
Article 1 - Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.
Les deux premiers semestres de la formation correspondent à la première année commune aux études de santé, organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé.
 
Article 2 - Les candidats au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
 
Article 3 - La formation est organisée dans les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et du ministre chargé de la Santé, à délivrer le diplôme d'État de docteur en pharmacie.
La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.
 
Article 4 - Les enseignements mis en place doivent permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter par la mise en œuvre de passerelles.
Un enseignement de langues vivantes étrangères, une formation permettant l'acquisition de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1, un apprentissage à la maîtrise des outils informatiques et une initiation à la recherche sont également organisés.
 
Article 5 - Les objectifs de la formation dispensée permettent d'acquérir :
- les connaissances de base dans le domaine des sciences exactes et des sciences biologiques ;
- une connaissance spécifique des disciplines nécessaires à l'étude du médicament et des autres produits de santé ;
- les compétences nécessaires à la bonne utilisation de ces connaissances ;
- les éléments utiles à l'orientation de l'étudiant vers les différents métiers de la pharmacie touchant notamment les domaines de l'officine et des pharmacies à usage intérieur, de la biologie médicale, de l'industrie et de la recherche.
Les items correspondant à ces objectifs figurent en annexe du présent arrêté.
Cette formation doit également permettre l'initiation à la recherche, ainsi que l'acquisition de connaissances pouvant être prises en compte dans le cadre d'un autre cursus.
 
Article 6 - Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques et l'accomplissement de stages. Leur organisation est définie par les instances de l'université, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement ; elle est dispensée sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.
 
Article 7 - Les enseignements sont organisés par objectifs pédagogiques et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation. Ils comprennent :
- les unités d'enseignement du tronc commun devant représenter au minimum 80 % et au maximum 90% du total des enseignements ;
- des unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant et le cas échéant des unités d'enseignements libres, définies en annexe du présent arrêté ;
- des stages.
La mutualisation des enseignements entre les filières de la première année commune aux études de santé est favorisée.
Au cours des deux derniers semestres, l'étudiant doit accomplir une formation d'application d'une durée maximale de deux semaines ayant pour objectif la mise en pratique d'enseignements thématiques.
Les stages suivants sont organisés :
- un stage optionnel de découverte du monde du travail dans le domaine de la santé (hors officine et pharmacie à usage intérieur) d'une durée d'un mois avant le début du troisième semestre ;
- un stage officinal d'initiation obligatoire, d'une durée de six semaines, à temps complet, en une ou deux périodes, avant le début du cinquième semestre, dans une même officine ouverte au public, ou dans une même pharmacie mutualiste, ou une même pharmacie d'une société de secours minière. À titre exceptionnel, le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peut autoriser un candidat à effectuer le stage dans une officine située à l'étranger, lorsque le titulaire de cette officine est possesseur du diplôme d'État français de pharmacien ou du diplôme d'État de docteur en pharmacie ou d'un diplôme permettant l'exercice de la pharmacie d'officine en France ;
- un stage optionnel de recherche.
 
Article 8 - Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans les conditions prévues à l'alinéa 1 de l'article 6 du présent arrêté, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement organisées au-delà de la première année commune aux études de santé.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'Éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites, orales et pratiques.
 
Article 9 - La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement permet l'acquisition des crédits européens correspondants. Le nombre de crédits européens affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
 
Article 10 - Après accord du ou des responsables pédagogiques, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger. La période d'études validée par l'établissement étranger lui permet d'acquérir les crédits européens correspondants.
 
Article 11 - Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'Éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.
 
Article 12 - Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble des unités d'enseignement permettant d'acquérir les 180 crédits européens correspondant à la formation dispensée.
 
Article 13 - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
 
Article 14 - Le présent arrêté est applicable à compter de l'année 2011-2012.
Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif aux études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la deuxième année du premier cycle et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la première année du deuxième cycle.
 
Article 15 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 22 mars 2011

Annexe
I - Unités d'enseignement du tronc commun
Items des unités d'enseignement des 3ème et 4ème semestres :
Apprentissage des techniques et gestes de base.
Communication, logique et argumentation.
Biodiversité et bio-évolution des règnes végétal, animal et fongique.
Voies d'accès aux substances actives médicamenteuses.
Sciences biologiques : biologie cellulaire et moléculaire, génétique, biochimie, microbiologie, parasitologie, physiologie, hématologie, immunologie.
Sciences analytiques : techniques d'analyses physiques, chimiques et biologiques.
Cycle de vie du médicament et circuit pharmaceutique.
Sciences pharmacologiques : pharmacologie moléculaire et générale, pharmacocinétique.
Formulation, fabrication et aspects biopharmaceutiques des médicaments.
Qualité et produits de santé.
Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (niveau 1).
C2i (niveau 1).
Projet professionnel.
Langue étrangère.
Items des unités d'enseignement des 5ème et 6ème semestres :
Pathologies, sciences biologiques et thérapeutique : sémiologie clinique et biologique, chimie thérapeutique, pharmacognosie, biologie clinique, pharmacologie des substances actives, stratégies thérapeutiques, pharmacie clinique, Iatrogenèse et toxicité.
Systèmes de santé et santé publique.
Distribution, dispensation, traçabilité des médicaments et autres produits de santé (réactifs de laboratoire inclus), dossier pharmaceutique.
Biopharmacie.
Contrôles qualité : approche statistique et validation de méthode.
Organisation et gestion d'une entreprise.
Analyse critique de documents et utilisation des outils d'information scientifique.
Communication, logique et argumentation.
Projet professionnel.
Langue étrangère.
II - Unités d'enseignement librement choisies et unités d'enseignement libres
Les unités d'enseignement librement choisies s'intègrent dans des parcours proposés par la structure en charge de la formation. Elles sont de trois types :
1. Des unités d'enseignement dont l'objectif est d'approfondir certaines connaissances acquises dans le cadre du tronc commun nécessaires à une orientation professionnelle.
2. Des unités d'enseignement de formation à la recherche. Ces unités d'enseignement s'inscrivent dans des parcours de masters habilités. Ces parcours qui représentent une réelle formation à la recherche permettent dans des conditions qui sont fixées par l'université l'accession à une deuxième année de master à orientation recherche. Ces parcours comprennent généralement deux unités d'enseignement et un stage de 4 à 8 semaines dans un laboratoire de recherche reconnu ;
3. Des unités d'enseignement dans des disciplines non strictement pharmaceutiques: droit de la santé, management, éthique et philosophie, informatique, chimie, économie de la santé, ingénierie de la santé, etc. Ces unités d'enseignement peuvent constituer un véritable parcours proposé par la structure en charge de la formation et constituer ainsi le début d'un double cursus qui sera poursuivi au cours de la formation au niveau master. Elles peuvent aussi permettre l'accession à la deuxième année de master à orientation professionnelle.
Les unités d'enseignement libres sont des unités d'enseignement dispensées par un établissement public d'enseignement supérieur. L'étudiant doit obtenir l'accord du responsable de la structure où il est inscrit pour leur validation dans son parcours de formation.

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