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Tous les rapports

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  • Le programme cadre H2020 est le principal instrument de la politique européenne de recherche de développement et d’innovation. Il offre d’importantes possibilités de collaboration et de financement dont l’impact positif sur l’activité des chercheurs et des entreprises est reconnu. A partir d’une analyse de la participation de la France, de la coordination des politiques nationales et européenne ainsi que de la politique d’influence et des dispositifs d’accompagnement, le rapport émet des recommandations permettant de créer un cadre plus favorable à cette participation française qui est aujourd’hui en deçà du potentiel national. Sont également identifiées des bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre par les acteurs de la recherche et de l’innovation tant au niveau national que régional.

    La participation française  au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation
    • Rapport  -
    • 21.07.2016
  • Les ministères chargés de l’agriculture et de la recherche ont commandé au C.G.A.A.E.R. et à l’IGAENR un audit stratégique sur l’IRSTEA. Le rapport procède à une analyse stratégique de l’IRSTEA et de son modèle économique et après avoir souligné  la qualité, l’intérêt des recherches finalisées de l’IRSTEA, constate  que des pesanteurs structurelles et la petite taille de l’organisme limitent sa capacité à assurer pleinement toutes les fonctions d’un E.P.S.T. dans un contexte mondialisé. L’analyse débouche sur quatre scénarios d’évolution de l’organisme. Les scénarios sont gradués, allant de simples réformes internes à des évolutions  structurelles beaucoup plus radicales. Ils permettent d’envisager le maintien des missions et de leurs modalités d’exercice dans un cadre nouveau propre à en assurer à la fois la pérennité et  le rayonnement, par une meilleure insertion dans l’espace national de la recherche. Les différents scénarios sont complémentaires et nullement exclusifs les uns des autres.

    Audit stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
    • Rapport  -
    • 21.07.2016
  • Ce rapport positionne la capacité d’innovation de la France dans le contexte mondial à travers une trentaine d’indicateurs. Basé sur une conception systémique de l'innovation, il permet donc de positionner la France par rapport à un référentiel de neuf pays et de comprendre les points forts et les points faibles de chacun.

    L'innovation en France : indicateurs de positionnement international
    • Rapport  -
    • 19.07.2016
  • Rapport de jurys d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de bibliothécaires assistants spécialisés de classes normale et exceptionnelle, session 2016 : données statistiques, remarques et conseils sur les épreuves.

    Jurys examens prof avancement grades BAS classes normale et exceptionnelle
    • Rapport  -
    • 7.07.2016
  • Ce rapport évoque dans un premier temps les réponses à apporter aux critiques adressées aux universités numériques thématiques (U.N.T.) en examinant si leur triple postulat de naissance gardait sa pertinence, à savoir la nécessité d’une impulsion nationale pour le développement des équipements et usages du numérique, la légitimité d’opérateurs délégués par discipline, une mission principale de production de ressources très variées. Dans un second temps, il aborde les évolutions profondes que doivent maintenant assumer les U.N.T. et les deux conditions, ne dépendant pas d’elles, pour que leur action soit pleinement efficace : la clarification du rôle que l’État entend proposer aux UNT par rapport aux autres acteurs intervenant dans le numérique pédagogique et le soutien du ministère et des établissements aux politiques d’innovation pédagogique et à leurs prescripteurs, les enseignants-chercheurs.

    Les universités numériques thématiques
    • Rapport  -
    • 1.07.2016
  • Pierre Corvol, professeur honoraire au collège de France, a  remis mercredi 29 juin 2016 Thierry Mandon son rapport "Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique".

    Remise du rapport de Pierre Corvol : Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique
    • Rapport  -
    • 29.06.2016
  • Rapport de jury de concours et examen professionnalisé réservé 2016 de recrutement de bibliothécaires de la fonction publique d'État et Ville de Paris. Il s'agit des concours externe et interne et de la troisième session de l'examen professionnalisé réservé. Cette synthèse du jury est réalisée par Françoise Legendre, inspecteur général des bibliothèques, présidente du jury.

    Rapport jury concours recrutement bibliothécaires examen professionnalisé réservé
    • Rapport  -
    • 28.06.2016
  • L'IGAENR formule dans ce rapport 70 propositions qui visent à simplifier le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, à savoir rendre moins complexes les actes de gestion, les démarches faites par les étudiants et les personnels des établissements et ceci en n'en retenant que les éléments jugés essentiels.

    Simplification du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et de leurs laboratoires
    • Rapport  -
    • 28.04.2016
  • La mission d’inspection générale a étudié  les moyens permettant de réduire le nombre de premiers vœux non satisfaits à l’issue de la procédure d’affectation, A.P.B., notamment dans les formations à capacité d’accueil limitée. Le premier volet du rapport est consacré à l’examen du cadre réglementaire de la procédure d’affectation et comprend un état des lieux des formations les plus en tension en 2014 et 2015. Le second volet analyse les différents leviers qui pourraient permettre de réduire le nombre de formations et de candidats concernés par le tirage au sort.

    L'affectation en première année de licence dans les formations à capacité d'accueil limitée - Etat des lieux et propositions
    • Rapport  -
    • 22.04.2016
  • Le développement des technologies numériques et de leurs usages nécessite du personnel qualifié, qui manque sur le marché du travail, et des enseignants compétents dans ce domaine. Après avoir proposé une définition des métiers du numérique, la mission conjointe IGEN, I.G.A.E.N.R., C.G.E.I.E.T., IGAS s'est attachée à analyser les besoins quantitatifs et qualificatifs des métiers du numérique, et les formations y afférentes.
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    Les besoins et l'offre de formation aux métiers du numérique
    • Rapport  -
    • 21.04.2016
  • Le rapport annuel 2014 des deux inspections générales a pour la première fois une forme nouvelle puisqu'il est de nature thématique et consacré aux transitions entre ordres d'enseignement au sein de notre système éducatif. Ce rapport consiste à la fois en une synthèse de travaux des inspections générales et une interprétation, à nouveaux frais, de l'évolution qu'il a été possible d'observer dans le traitement des transitions entre les degrés d'enseignement, telles qu'elles existent et qu'elles sont assumées par le système éducatif depuis une quinzaine d'années.

    Rapport annuel 2014 des inspections générales (IGEN-I.G.A.E.N.R.)
    • Rapport  -
    • 14.04.2016
  • En 2015, dans le cadre de son programme fixé par lettre de mission des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication, l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) a exercé sa mission d'évaluation et de contrôle auprès de 7 sites ou établissements d' enseignement supérieur, de 18 bibliothèques de collectivités territoriales. Elle a également mené deux missions, auprès de l'Académie de France à Rome et de l'INSEE. Conformément au programme, l'IGB a également publié des rapports sur les thèmes suivants : les fusions d'universités et la documentation ; l'équipement des communes et groupements de communes en bibliothèques, lacunes et inégalités territoriales ; jeu et bibliothèques, pour une conjugaison fertile.

    Rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques 2015
    • Rapport  -
    • 24.03.2016
  • Quelle connaissance a-t-on des évolutions de l’emploi scientifique et singulièrement des débouchés des docteurs formés en France ? Ces évolutions sont-elles convergentes avec celles observées dans les pays comparables ? Au terme de ses investigations, et après avoir dressé un constat des lacunes du système d’information existant, la mission préconise un ensemble de mesures destinées à combler ces lacunes et à accroître la diversification des débouchés des docteurs.

    Les évolutions de l'emploi scientifique : constats et perspectives
    • Rapport  -
    • 21.03.2016
  • Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée.

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    Le recrutement, le déroulement de carrière et la formation des enseignants chercheurs
    • Rapport  -
    • 21.03.2016
  • Afin de doter le M.E.N.E.S.R. des outils nécessaires au pilotage des grands instruments au service de la recherche, la première feuille de route française des  grandes infrastructures de recherche a été mise en place en  2008. elle a été mise à jour en 2012 et en 2016. 

    La Feuille de route nationale des Infrastructures de recherche
    • Rapport  -
    • 28.02.2016
  • Des relations étroites entre les entreprises qui opèrent près des deux tiers de la R&D française et les établissements publics de recherche constituent un moteur puissant en matière d’innovation. Néanmoins, malgré différentes actions de l’État en ce sens, elles apparaissent moins intenses en France que dans nombre de grands pays industriels. En s’appuyant sur la perception et les attentes d’un échantillon d’entreprises nationales ainsi que  l’analyse de politiques publiques et d’outils développés en matière de recherche partenariale par des acteurs étrangers, une série de propositions visant à accroître et améliorer ces relations essentielles est présentée. Elle concerne le pilotage étatique des politiques publiques liées à l’innovation ainsi que les dispositifs incitatifs associés, le pilotage des politiques locales des établissements publics et des structures dédiées à la recherche partenariale, des mesures et dispositifs destinés à développer la mise en relation, accélérer la mise en oeuvre des partenariats et mobiliser les ressources humaines nécessaires.

    Les relations entre les entreprises et la recherche publique
    • Rapport  -
    • 26.02.2016
  • Conformément à la saisine de l’IGAENR, la mission qui fait l’objet du présent rapport avait pour objectif de faire le point sur la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport n°2014-087 de février 2014 sur la période dite de "transmission des valeurs" (P.T.V.) à l’ENSAM. La mission a constaté que les instances de l’école s’étaient fortement mobilisées, non sans tension, pour aboutir à la signature d’une charte et à la rédaction d’un nouveau règlement intérieur. Ce nouveau cadre a fait l’objet d’une large information dans les centres régionaux et les recommandations ont fait l’objet d’une incontestable volonté de mise en oeuvre. Ces dispositions ont permis des avancées : respect de la pause méridienne, amélioration du comportement des élèves, bonne acceptation des postures de refus de la P.T.V., le tout entraînant une amélioration du climat général au sein des centres.

    Le suivi des recommandations relatives à la "période de transmission des valeurs" et la gouvernance de l'ENSAM
    • Rapport  -
    • 24.02.2016
  • La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a notamment permis la création du compte personnel formation (C.P.F.) et introduit la notion de bloc de compétences  présentée comme une solution susceptible de sécuriser les parcours. La mission a clarifié les contours de la notion de compétence et cerné les liens entre blocs de compétences et diplômes. Elle a analysé l'opportunité d'intégrer les blocs de compétences dans les diplômes et d'envisager des modalités d'acquisition progressive de ces derniers, dans un contexte de diversité des voies d'accès et de formation tout au long de la vie. Si l'introduction de blocs de compétences peut apporter des pistes de réponses, d'autres pistes peuvent être également envisagées, avec notamment une évolution de la VAE et une meilleure traçabilité des parcours d'accès au diplôme.

    L'introduction de blocs de compétences dans les diplômes professionnels
    • Rapport  -
    • 23.02.2016
  • Si de nombreuses bibliothèques ont vu le jour au cours des 40 dernières années, des territoires, ruraux mais aussi urbains, en sont encore dépourvus. Des bâtiments, inadaptés, demandent à être restructurés ou rénovés pour répondre aux besoins actuels de la population. Le rapport met en évidence les lacunes et inégalités territoriales et insiste sur le rôle de l'Etat, à côté de celui des collectivités, pour garantir une égalité d'accès au service public de la lecture.

    L'équipement des communes et groupements de communes en bibliothèques
    • Rapport  -
    • 4.02.2016
  • Concours de recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des Chartes, présidé par Benoît LECOQ, Inspecteur général des bibliothèques.

    Concours de recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'E.N.S.S.I.B.
    • Rapport  -
    • 1.02.2016
  • Les conclusions du rapport sur les dispositifs de soutien à l’innovation en France de Suzanne Berger, intitulé "Reforms in the French industrial ecosystem" ont été remises à Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique,  et Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 20 janvier 2016.

    Rapport de Suzanne Berger sur les dispositifs de soutien à l'innovation en France
    • Rapport  -
    • 21.01.2016
  • Le rapport design & métiers d'art, premier état des lieux de l'offre de formation du M.E.N.E.S.R., fait apparaître un retard au niveau international sur trois points : l'harmonisation des différents cursus dans le L.M.D., la recherche en design et son positionnement académique au sein de l'enseignement supérieur, la question de la sensibilisation au design et aux métiers d'art à l'école. Le rapport identifie 21 propositions qui tentent de répondre à un contexte économique et académique en pleine mutation, dans laquelle   les disciplines liées à la créativité peuvent favoriser l'innovation et une meilleure intégration éducative et sociale.

    Design et métiers d'art
    • Rapport  -
    • 13.01.2016
  • Les orientations post baccalauréat vers les formations scientifiques et techniques ont sensiblement évolué aux cours des vingt dernières années avec une attractivité accrue des cursus professionnalisants et de la première année commune aux études de santé. L’augmentation très sensible du nombre de bacheliers scientifiques et techniques n’a pas profité aux cursus scientifiques. Ce rapport montre que tout au long de la scolarité secondaire un déséquilibre social dans l’accès aux parcours scientifiques et techniques s’installe de façon préoccupante avec de grandes disparités territoriales.

    Les parcours scientifiques et techniques dans l'enseignement secondaire du collège à l'enseignement supérieur
    • Rapport  -
    • 12.01.2016
  • Cette étude aboutit à deux grands types de résultats. Premièrement, l'analyse des difficultés d’insertion des docteurs sur des postes de R&D en entreprise montre qu'elles s’expliquent notamment par leurs choix de spécialités, qui diffèrent de celles des ingénieurs, y compris au sein des disciplines scientifiques. Deuxièmement, l'évaluation du CIR met en évidence l'impact positif de la réforme de 2008 sur l'embauche de jeunes docteurs en C.D.I. sur des fonctions de R&D. Les trois réformes du mode de calcul du CIR de 2004, 2006 et 2008 ont été un moteur de l’insertion des jeunes diplômés dans les fonctions de R&D en entreprise. Mais, au-delà de cette dynamique, la réforme de 2008, qui a aussi porté sur le dispositif "jeunes docteurs", a spécifiquement favorisé l’embauche de jeunes docteurs et docteurs-ingénieurs par rapport aux ingénieurs.

    Évaluation de l'impact du dispositif "jeunes docteurs" du crédit d'impôt recherche
    • Rapport  -
    • 8.01.2016
  • Le rapport conjoint I.G.A.E.N.R.-I.G.F. propose une analyse de la situation financière des universités françaises sur la période 2011-2013. Il s'attache à identifier les causes de la dégradation financière de certaines universités, les mesures de redressement mises en oeuvre dans le cadre de leur plan de retour à l'équilibre budgétaire, les leviers étant à la disposition de l'ensemble des établissements pour dégager des marges de manoeuvre financières et les moyens d'améliorer la détection et le traitement des difficultés. Il propose également une méthodologie permettant de déterminer la part du fonds de roulement qui n'est pas préemptée par des engagements réglementaires ou pluriannuels et qui est mobilisable par les établissements pour soutenir leur politique de développement.

    La situation financière des universités
    • Rapport  -
    • 28.12.2015
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