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Tous les rapports

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  • L’objet du rapport est de préciser comment la politique documentaire des universités a évolué avec la nouvelle structuration territoriale dans l’enseignement supérieur. Le rapport vérifie si le mouvement créé par cette restructuration a servi le développement de la documentation au profit d’une communauté élargie ou si au contraire le secteur documentaire a poursuivi sa propre évolution, de façon autonome.

    L'impact de la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la politique documentaire des universités
    • Rapport  -
    • 13.01.2017
  • L’objet du rapport est de préciser comment la politique documentaire des universités a évolué avec la nouvelle structuration territoriale dans l’enseignement supérieur. Le rapport vérifie si le mouvement créé par cette restructuration a servi le développement de la documentation au profit d’une communauté élargie ou si au contraire le secteur documentaire a poursuivi sa propre évolution, de façon autonome.

    L'impact de la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la politique documentaire des universités
    • Rapport  -
    • 13.01.2017
  • 32 ans après la création des centres de formation des musiciens-intervenants (C.F.M.I.) ce rapport fait le bilan de leur action. Il examine en particulier le travail effectué à l'école par les musiciens intervenants. Il fait aussi le point sur l'intégration des C.F.M.I. dans le paysage de l'enseignement supérieur. Les recommandations visent à créer les meilleures conditions pour conjuguer le travail des professeurs des écoles et celui des musiciens. Elles portent également sur l'articulation des C.F.M.I. avec les pôles d'enseignement supérieur de la musique dépendant du ministre de la culture et de la communication d'une part, avec les départements universitaires de musicologie d'autre part.

    Les centres de formation des musiciens-intervenants
    • Rapport  -
    • 6.01.2017
  • Il est normal que les questions liées à la laïcité, au fait religieux et convictions spirituelles se posent régulièrement dans les bibliothèques publiques, équipements culturels et documentaires ouverts à tous, se voulant lieux d'échanges et de débats dans la cité. Ces sujets prennent aujourd'hui un relief particulier et suscitent des interrogations. Le rapport rappelle le cadre juridique concernant les droits et devoirs des personnels et usagers, aborde les questions de politique documentaire ainsi que les aspects d'action culturelle. Il souligne l'importance de politiques d'accueil explicites et cohérentes, de démarches de médiation culturelle et numériques adaptées. Accompagnement des personnels, partenariats et mises en réseaux, identification et mutualisation de compétences, éducation aux médias et inscription des bibliothèques dans les politiques publiques visant à servir la laïcité, la citoyenneté et la prévention de la radicalisation : autant de chemins permettant aux bibliothèques de jouer pleinement leur rôle dans la compréhension et le partage du projet démocratique.

    Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques
    • Rapport  -
    • 3.01.2017
  • Le rapport annuel 2016 de supervision de l’Agence Erasmus+ France Education Formation analyse l’activité de l’agence après trois années de mise en œuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent (Education Formation Tout au Long de la Vie (E.F.T.L.V.).

    Agence Erasmus + France éducation formation Programme Erasmus + (2014-2020) - Audit de supervision
    • Rapport  -
    • 26.12.2016
  • Il existe plus de cent soixante réseaux actifs entre les directions de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une part, et les services déconcentrés et les opérateurs nationaux, d’autre part. Indispensables pour expliquer la politique nationale et savoir ce qu’il en advient dans les services déconcentrés et dans les établissements, ces réseaux permettent une plus grande proximité avec les acteurs  de terrain et un meilleur accompagnement et professionnalisation des agents.

    Mission d'identification, de recensement et d'évaluation des réseaux et référents métier du M.E.N.E.S.R.
    • Rapport  -
    • 9.12.2016
  • Rapport de jury des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires des bibliothèques, élèves de l'Enssib, et de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conservateur des bibliothèques, session 2016, présidé par M. Benoît Lecoq, Inspecteur général des bibliothèques.

    Concours de recrutement d'élèves conservateurs des bibliothèques
    • Rapport  -
    • 9.12.2016
  • Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et  précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

    Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence
    • Rapport  -
    • 9.12.2016
  • Le C.G.E.I.E.T., l’I.G.A.E.N.R. et le C.G.A.A.E.R. ont été chargés en septembre 2015 d’une mission de cartographie et analyse des besoins en matière de plateaux techniques pour agroéquipements, mission pouvant initier une meilleure structuration de l’offre française. Le rapport formule onze recommandations, dont, notamment, la mise en place d’un Comité stratégique de filière en soutien de la nécessaire mobilisation des acteurs.

    Plateaux techniques pour agroéquipements - État des lieux et voies d'organisation en réseau
    • Rapport  -
    • 8.12.2016
  • Lancé par le ministre de la Culture et de la Communication en mars 2010 dans le cadre du contrat numérique aux collectivités territoriales, le programme national des Bibliothèques numériques de référence visait initialement l'émergence de cinq bibliothèques d'excellence au plan régional pour leurs collections et services numériques. La mise en œuvre s'est appuyée sur deux leviers : la réforme du concours particulier pour les bibliothèques de la D.G.D et la mise à disposition des conservateurs d'Etat. La réorientation du dispositif a permis d'accélérer la modernisation des équipements de lecture publique et a facilité un aménagement numérique du territoire. Au terme des cinq années, l'attractivité du label ne se dément pas. La poursuite du programme, selon des modalités à définir, et le maillage équilibré des territoires sont les deux grands enjeux qui se dessinent au niveau national, tandis que les bibliothèques territoriales seront mises au défi de trouver les modes de fonctionnement adaptés à leurs nouvelles missions.

    Premier bilan dispositif national Bibliothèques numériques de référence
    • Rapport  -
    • 29.11.2016
  • Les constats sur la concertation à l'œuvre dans les établissements publics et privés du 2nd degré vont parfois à l'encontre des idées reçues (la réticence des enseignants face au travail en équipe, l'absence de légitimité du chef d'établissement dans le pilotage pédagogique). Au contraire, les établissements sont le lieu d'une réelle concertation entre les acteurs, dès lors qu'elle est centrée sur leurs besoins et leurs projets. Les projets d'établissement et les contrats d'objectifs, trop souvent désincarnés, sont loin de remplir le rôle fédérateur qu'on leur prête généralement. La concertation informelle, très développée, nourrit et se nourrit des instances plus formalisées, conseils pédagogiques, conseils de classe, conseils d’enseignement, cellules de veille, commissions de suivi des élèves.

    Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat
    • Rapport  -
    • 18.11.2016
  • Les  GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l’appareil de formation continue de l’éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d’information, etc. Le rapport de l’I.G.A.E.N.R. dresse le bilan de la mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis 2013 et pointe les défis majeurs qui restent à relever.

    La mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans
    • Rapport  -
    • 18.11.2016
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au coeur des valeurs et des missions de la fonction publique. Elle est aussi depuis 2012 une politique interministérielle structurée autour des principes et objectifs fixés par le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique conclu le 8 mars 2013 par l’ensemble des représentants des employeurs publics et des organisations syndicales.

    Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du M.E.N.E.S.R.
    • Rapport  -
    • 10.11.2016
  • Pour la troisième année consécutive, les inspections générales ont suivi les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants. Le rapport pour l'année 2015-2016 souligne les points de consolidation qui se confirment, tant sur le positionnement des ESPE au sein des universités, sur la stabilisation de leur gouvernance qu'en termes de partenariat entre services académiques et établissements d'enseignement supérieur autour des actions portées par les nouvelles écoles.

    La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation au cours de l'année 2015-2016
    • Rapport  -
    • 8.11.2016
  • Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport  identifie plus particulièrement  les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution.

    La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
    • Rapport  -
    • 7.11.2016
  • L’objectif des diagnostics territoriaux est de présenter, sous l’angle d’une vision globale de site, l’état des lieux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (grands chiffres, tendances, descriptif du potentiel, structuration des acteurs, analyse des forces et des faiblesses).
    Les  versions 2016 ont été construites sur la base du nouveau découpage régional. Elles présentent les caractéristiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans les 13 régions métropolitaines françaises, dont la création est effective depuis le 1er janvier 2016. 

    Strater édition 2016
    • Rapport  -
    • 20.10.2016
  • Ce rapport analyse l'évolution des dépenses documentaires des universités de 2011 à 2015 à partir d'une enquête auprès d'un échantillon de 25 universités. Cette étude porte sur les aspects suivants : l'évolution des dépenses documentaires totales de ces établissements, la part prise par les dépenses des SCD et hors SCD, les achats par type de document (livres et revues, imprimés et électroniques), le niveau de ces dépenses (formation ou recherche), la part des dépenses documentaires dans les dépenses globales de fonctionnement. Elle met en perspective ces données en retraçant l'évolution des dépenses documentaires des SCD de 1990 à 2015. L'enquête a aussi permis de rassembler des éléments qualitatifs de politique documentaire.

    Les dépenses documentaires des universités
    • Rapport  -
    • 16.09.2016
  • L’État de l’emploi scientifique 2016 correspond à une publication statistique biennale. Elle rassemble des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique en France. Il couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et celle réalisée en entreprise.

    L'état de l'emploi scientifique en France-Édition 2016
    • Rapport  -
    • 12.09.2016
  • Le rapport d'activité 2015 de l'I.G.A.E.N.R. présente les missions importantes, les principaux rapports parus, la composition du corps et revient sur les moments importants ayant marqué l'année.

    Rapport d'activité 2015 de l'I.G.A.E.N.R.
    • Rapport  -
    • 7.09.2016
  • Rapport de jury des recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (concours externe et interne, examen professionnalisé réservé), session 2016 : données statistiques, remarques et conseils sur les épreuves.

    Concours recrutement BAS classe normale et examen professionnalisé réservé
    • Rapport  -
    • 6.09.2016
  • Ce rapport analyse les conditions d’exercice des enseignants agrégés intervenant dans l’enseignement universitaire et la place qu’ils y occupent. Au terme de son enquête, la mission relève l’apport de ces enseignants et la place considérable qu'ils ont prise depuis trente ans dans le fonctionnement pédagogique et administratif des établissements d’enseignement supérieur, même si cet apport reste sans doute insuffisamment pris en compte et valorisé dans leur carrière. Elle estime par ailleurs urgent que soient clarifiés à la fois la place des enseignants du second degré dans l’enseignement universitaire et le rôle respectif des agrégés et des certifiés dans le continuum bac-3/ bac +3.

    La place des agrégés dans l'enseignement universitaire
    • Rapport  -
    • 5.09.2016
  • Dans ce rapport conjoint de lI.G.A.E.N.R.' et de l’IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au cours des dernières années.

    Cartographie de l'enseignement professionnel
    • Rapport  -
    • 2.09.2016
  • La mission  conjointe de l’I.G.A.E.N.R. et de l’Inspection générale de l’INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l’un au sein de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, l’autre constitué d’une sous-direction rattachée simultanément à la D.G.E.S.I.P. et la D.G.R.I.I) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l’articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu’aux relations avec les directions opérationnelles.

    Évaluation et organisation de la fonction statistique au M.E.N.E.S.R.
    • Rapport  -
    • 1.09.2016
  • En mai 2015, à l’initiative de la DGESIP, une mission d’étude a été organisée à l’université Laval à Québec, dans le but de comprendre le fonctionnement d’une université étrangère dans le champ de la politique pédagogique et de recueillir des éclairages différents sur l’enseignement supérieur. A l’issue de cette mission, un rapport a été produit afin de partager l’analyse politique et organisationnelle de cet établissement québécois.

    Regards sur l'université Laval de Québec
    • Rapport  -
    • 4.08.2016
  • Le présent rapport de l’I.G.A.E.N.R. traite de la population des contractuels relevant de l’article L. 954‐3 du code de l’éducation. Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l’application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée.

    État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954‐3 du code de l'éducation
    • Rapport  -
    • 1.08.2016
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