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Tous les rapports

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  • Lancé par le ministre de la Culture et de la Communication en mars 2010 dans le cadre du contrat numérique aux collectivités territoriales, le programme national des Bibliothèques numériques de référence visait initialement l'émergence de cinq bibliothèques d'excellence au plan régional pour leurs collections et services numériques. La mise en œuvre s'est appuyée sur deux leviers : la réforme du concours particulier pour les bibliothèques de la D.G.D et la mise à disposition des conservateurs d'Etat. La réorientation du dispositif a permis d'accélérer la modernisation des équipements de lecture publique et a facilité un aménagement numérique du territoire. Au terme des cinq années, l'attractivité du label ne se dément pas. La poursuite du programme, selon des modalités à définir, et le maillage équilibré des territoires sont les deux grands enjeux qui se dessinent au niveau national, tandis que les bibliothèques territoriales seront mises au défi de trouver les modes de fonctionnement adaptés à leurs nouvelles missions.

    Premier bilan dispositif national Bibliothèques numériques de référence
    • Rapport  -
    • 29.11.2016
  • Les constats sur la concertation à l'œuvre dans les établissements publics et privés du 2nd degré vont parfois à l'encontre des idées reçues (la réticence des enseignants face au travail en équipe, l'absence de légitimité du chef d'établissement dans le pilotage pédagogique). Au contraire, les établissements sont le lieu d'une réelle concertation entre les acteurs, dès lors qu'elle est centrée sur leurs besoins et leurs projets. Les projets d'établissement et les contrats d'objectifs, trop souvent désincarnés, sont loin de remplir le rôle fédérateur qu'on leur prête généralement. La concertation informelle, très développée, nourrit et se nourrit des instances plus formalisées, conseils pédagogiques, conseils de classe, conseils d’enseignement, cellules de veille, commissions de suivi des élèves.

    Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat
    • Rapport  -
    • 18.11.2016
  • Les  GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l’appareil de formation continue de l’éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d’information, etc. Le rapport de l’I.G.A.E.N.R. dresse le bilan de la mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis 2013 et pointe les défis majeurs qui restent à relever.

    La mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans
    • Rapport  -
    • 18.11.2016
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au coeur des valeurs et des missions de la fonction publique. Elle est aussi depuis 2012 une politique interministérielle structurée autour des principes et objectifs fixés par le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique conclu le 8 mars 2013 par l’ensemble des représentants des employeurs publics et des organisations syndicales.

    Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du M.E.N.E.S.R.
    • Rapport  -
    • 10.11.2016
  • Pour la troisième année consécutive, les inspections générales ont suivi les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants. Le rapport pour l'année 2015-2016 souligne les points de consolidation qui se confirment, tant sur le positionnement des ESPE au sein des universités, sur la stabilisation de leur gouvernance qu'en termes de partenariat entre services académiques et établissements d'enseignement supérieur autour des actions portées par les nouvelles écoles.

    La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation au cours de l'année 2015-2016
    • Rapport  -
    • 8.11.2016
  • Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport  identifie plus particulièrement  les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution.

    La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
    • Rapport  -
    • 7.11.2016
  • L’objectif des diagnostics territoriaux est de présenter, sous l’angle d’une vision globale de site, l’état des lieux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (grands chiffres, tendances, descriptif du potentiel, structuration des acteurs, analyse des forces et des faiblesses).
    Les  versions 2016 ont été construites sur la base du nouveau découpage régional. Elles présentent les caractéristiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans les 13 régions métropolitaines françaises, dont la création est effective depuis le 1er janvier 2016. 

    Strater édition 2016
    • Rapport  -
    • 20.10.2016
  • Ce rapport analyse l'évolution des dépenses documentaires des universités de 2011 à 2015 à partir d'une enquête auprès d'un échantillon de 25 universités. Cette étude porte sur les aspects suivants : l'évolution des dépenses documentaires totales de ces établissements, la part prise par les dépenses des SCD et hors SCD, les achats par type de document (livres et revues, imprimés et électroniques), le niveau de ces dépenses (formation ou recherche), la part des dépenses documentaires dans les dépenses globales de fonctionnement. Elle met en perspective ces données en retraçant l'évolution des dépenses documentaires des SCD de 1990 à 2015. L'enquête a aussi permis de rassembler des éléments qualitatifs de politique documentaire.

    Les dépenses documentaires des universités
    • Rapport  -
    • 16.09.2016
  • L’État de l’emploi scientifique 2016 correspond à une publication statistique biennale. Elle rassemble des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique en France. Il couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et celle réalisée en entreprise.

    L'état de l'emploi scientifique en France-Édition 2016
    • Rapport  -
    • 12.09.2016
  • Le rapport d'activité 2015 de l'I.G.A.E.N.R. présente les missions importantes, les principaux rapports parus, la composition du corps et revient sur les moments importants ayant marqué l'année.

    Rapport d'activité 2015 de l'I.G.A.E.N.R.
    • Rapport  -
    • 7.09.2016
  • Rapport de jury des recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (concours externe et interne, examen professionnalisé réservé), session 2016 : données statistiques, remarques et conseils sur les épreuves.

    Concours recrutement BAS classe normale et examen professionnalisé réservé
    • Rapport  -
    • 6.09.2016
  • Ce rapport analyse les conditions d’exercice des enseignants agrégés intervenant dans l’enseignement universitaire et la place qu’ils y occupent. Au terme de son enquête, la mission relève l’apport de ces enseignants et la place considérable qu'ils ont prise depuis trente ans dans le fonctionnement pédagogique et administratif des établissements d’enseignement supérieur, même si cet apport reste sans doute insuffisamment pris en compte et valorisé dans leur carrière. Elle estime par ailleurs urgent que soient clarifiés à la fois la place des enseignants du second degré dans l’enseignement universitaire et le rôle respectif des agrégés et des certifiés dans le continuum bac-3/ bac +3.

    La place des agrégés dans l'enseignement universitaire
    • Rapport  -
    • 5.09.2016
  • Dans ce rapport conjoint de lI.G.A.E.N.R.' et de l’IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au cours des dernières années.

    Cartographie de l'enseignement professionnel
    • Rapport  -
    • 2.09.2016
  • La mission  conjointe de l’I.G.A.E.N.R. et de l’Inspection générale de l’INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l’un au sein de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, l’autre constitué d’une sous-direction rattachée simultanément à la D.G.E.S.I.P. et la D.G.R.I.I) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l’articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu’aux relations avec les directions opérationnelles.

    Évaluation et organisation de la fonction statistique au M.E.N.E.S.R.
    • Rapport  -
    • 1.09.2016
  • En mai 2015, à l’initiative de la DGESIP, une mission d’étude a été organisée à l’université Laval à Québec, dans le but de comprendre le fonctionnement d’une université étrangère dans le champ de la politique pédagogique et de recueillir des éclairages différents sur l’enseignement supérieur. A l’issue de cette mission, un rapport a été produit afin de partager l’analyse politique et organisationnelle de cet établissement québécois.

    Regards sur l'université Laval de Québec
    • Rapport  -
    • 4.08.2016
  • Le présent rapport de l’I.G.A.E.N.R. traite de la population des contractuels relevant de l’article L. 954‐3 du code de l’éducation. Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l’application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée.

    État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954‐3 du code de l'éducation
    • Rapport  -
    • 1.08.2016
  • Le programme cadre H2020 est le principal instrument de la politique européenne de recherche de développement et d’innovation. Il offre d’importantes possibilités de collaboration et de financement dont l’impact positif sur l’activité des chercheurs et des entreprises est reconnu. A partir d’une analyse de la participation de la France, de la coordination des politiques nationales et européenne ainsi que de la politique d’influence et des dispositifs d’accompagnement, le rapport émet des recommandations permettant de créer un cadre plus favorable à cette participation française qui est aujourd’hui en deçà du potentiel national. Sont également identifiées des bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre par les acteurs de la recherche et de l’innovation tant au niveau national que régional.

    La participation française  au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation
    • Rapport  -
    • 21.07.2016
  • Les ministères chargés de l’agriculture et de la recherche ont commandé au C.G.A.A.E.R. et à l’IGAENR un audit stratégique sur l’IRSTEA. Le rapport procède à une analyse stratégique de l’IRSTEA et de son modèle économique et après avoir souligné  la qualité, l’intérêt des recherches finalisées de l’IRSTEA, constate  que des pesanteurs structurelles et la petite taille de l’organisme limitent sa capacité à assurer pleinement toutes les fonctions d’un E.P.S.T. dans un contexte mondialisé. L’analyse débouche sur quatre scénarios d’évolution de l’organisme. Les scénarios sont gradués, allant de simples réformes internes à des évolutions  structurelles beaucoup plus radicales. Ils permettent d’envisager le maintien des missions et de leurs modalités d’exercice dans un cadre nouveau propre à en assurer à la fois la pérennité et  le rayonnement, par une meilleure insertion dans l’espace national de la recherche. Les différents scénarios sont complémentaires et nullement exclusifs les uns des autres.

    Audit stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
    • Rapport  -
    • 21.07.2016
  • Ce rapport positionne la capacité d’innovation de la France dans le contexte mondial à travers une trentaine d’indicateurs. Basé sur une conception systémique de l'innovation, il permet donc de positionner la France par rapport à un référentiel de neuf pays et de comprendre les points forts et les points faibles de chacun.

    L'innovation en France : indicateurs de positionnement international
    • Rapport  -
    • 19.07.2016
  • Rapport de jurys d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de bibliothécaires assistants spécialisés de classes normale et exceptionnelle, session 2016 : données statistiques, remarques et conseils sur les épreuves.

    Jurys examens prof avancement grades BAS classes normale et exceptionnelle
    • Rapport  -
    • 7.07.2016
  • Ce rapport évoque dans un premier temps les réponses à apporter aux critiques adressées aux universités numériques thématiques (U.N.T.) en examinant si leur triple postulat de naissance gardait sa pertinence, à savoir la nécessité d’une impulsion nationale pour le développement des équipements et usages du numérique, la légitimité d’opérateurs délégués par discipline, une mission principale de production de ressources très variées. Dans un second temps, il aborde les évolutions profondes que doivent maintenant assumer les U.N.T. et les deux conditions, ne dépendant pas d’elles, pour que leur action soit pleinement efficace : la clarification du rôle que l’État entend proposer aux UNT par rapport aux autres acteurs intervenant dans le numérique pédagogique et le soutien du ministère et des établissements aux politiques d’innovation pédagogique et à leurs prescripteurs, les enseignants-chercheurs.

    Les universités numériques thématiques
    • Rapport  -
    • 1.07.2016
  • Pierre Corvol, professeur honoraire au collège de France, a  remis mercredi 29 juin 2016 Thierry Mandon son rapport "Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique".

    Remise du rapport de Pierre Corvol : Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique
    • Rapport  -
    • 29.06.2016
  • Rapport de jury de concours et examen professionnalisé réservé 2016 de recrutement de bibliothécaires de la fonction publique d'État et Ville de Paris. Il s'agit des concours externe et interne et de la troisième session de l'examen professionnalisé réservé. Cette synthèse du jury est réalisée par Françoise Legendre, inspecteur général des bibliothèques, présidente du jury.

    Rapport jury concours recrutement bibliothécaires examen professionnalisé réservé
    • Rapport  -
    • 28.06.2016
  • L'IGAENR formule dans ce rapport 70 propositions qui visent à simplifier le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, à savoir rendre moins complexes les actes de gestion, les démarches faites par les étudiants et les personnels des établissements et ceci en n'en retenant que les éléments jugés essentiels.

    Simplification du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et de leurs laboratoires
    • Rapport  -
    • 28.04.2016
  • La mission d’inspection générale a étudié  les moyens permettant de réduire le nombre de premiers vœux non satisfaits à l’issue de la procédure d’affectation, A.P.B., notamment dans les formations à capacité d’accueil limitée. Le premier volet du rapport est consacré à l’examen du cadre réglementaire de la procédure d’affectation et comprend un état des lieux des formations les plus en tension en 2014 et 2015. Le second volet analyse les différents leviers qui pourraient permettre de réduire le nombre de formations et de candidats concernés par le tirage au sort.

    L'affectation en première année de licence dans les formations à capacité d'accueil limitée - Etat des lieux et propositions
    • Rapport  -
    • 22.04.2016
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